Un flagrant délit de négligence éthique. Le monde du vivant nous est connaissable jusqu'aux intimes confins de ses subtiles architectures génétiques et moléculaires. La profusion des savoirs de la biologie laisse augurer des avenirs meilleurs mais les tentations mercantiles et la monétarisation des connaissances veillent. La capture légale du vivant et son commerce sont à l'agenda des puissances économiques et politiques de notre planète. Des juristes sont sur la brèche pour nous construire des textes en trompe-l'oeil. La Directive européenne 98/44/CE relative au brevetage du vivant et pire encore, la dernière Conférence diplomatique 2000 pour la révision de la convention sur le brevet européen en sont deux exemples révélateurs.

Les brevets
Il est fondamental, dans une société évoluée, de protéger les droits de ceux qui contribuent par leur travail à l'approfondissement de la connaissance et à l'enrichissement du patrimoine collectif de l'humanité. Les législations internationales existent pour protéger la propriété intellectuelle. Le brevet récompense un inventeur en lui accordant un monopole exclusif mais limité dans le temps sur l'utilisation de son invention. Ce mécanisme du brevet ne pose guère de problème quand on reste dans le domaine de l'inanimé mais soulève, au contraire, des questions fondamentales dès qu'on veut l'appliquer au vivant, en particulier à l'homme lui-même. L'entrée en scène du génie génétique et ses applications potentielles en agriculture, dans l'agro-alimentaire, en pharmacie et en médecine met ces questions au premier plan de l'actualité.

Alors que depuis 1973 en Europe, la Convention européenne sur les brevets reconnaissait aux seules inventions le droit à la brevetabilité et excluait de celui-ci les processus et les matières biologiques du fait de leur caractère incontrôlable et simplement découvert, la pression des milieux industriels a réussi au nom de la compétitivité, à remettre en question ces principes et faire adopter par le Conseil des Ministres et le Parlement européen, une directive qui désormais protège juridiquement les «inventions» biotechnologiques (directive 98/44/CE). Cette directive devait obligatoirement faire l'objet d'une transposition dans le droit national des États membres de l'Union à la date du 30 juillet 2000. À ce jour, seuls deux pays scandinaves l'ont effectivement transposée.

Éthique et société
La réticence des autres états membres s'explique par les raisons suivantes : rappelons d'abord que les Gouvernements des Pays-Bas, de l'Italie et de la Norvège ont introduit une action en annulation de la Directive auprès de la Cour européenne de Justice (Affaire C-377/98).

Les arguments avancés sont la violation de la convention sur la biodiversité, la violation de droits fondamentaux et l'atteinte à la dignité humaine et au droit des patients à disposer d'eux-mêmes. Sous le régime de la directive 98/44/CE, il sera en effet possible de breveter des éléments isolés du corps humain. Une telle instrumentalisation de la matière humaine n'est pas, pour ces gouvernements, tolérable au regard de la dignité humaine. La Cour européenne de justice pourrait rendre son verdict à l'automne 2000. Ensuite, les enjeux politiques de la Directive concernent l'autorisation de breveter ce qui est simplement découvert alors que seules les inventions sont brevetables : elle autorise de breveter les patrimoines génétiques de l'ensemble du monde vivant en ce compris l'humain. Sur le plan éthique, deux avis du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique (avis n°5 - 1998 et n°12 - 1999) insistent sur le caractère non commercial du corps humain et l'indispensable consentement informé et libre du donneur. Le 14 mars 2000, Tony Blair et Bill Clinton demandaient aux scientifiques du monde entier de verser dans le domaine public toutes les informations concernant le décodage du génome humain. Ils considéraient que le génome humain devait être librement accessible aux scientifiques afin de « réduire le fardeau des maladies, améliorer la santé dans le monde ainsi que la qualité de vie de toute l'humanité. »

Le 26 juin 2000, l'Académie française des Sciences, l'Académie Nationale de Médecine et l'Académie Nationale des Sciences Morales et Politiques signaient un texte commun qui réaffirmait qu'une invention ne peut avoir pour objet ce qui préexiste dans le monde naturel, l'invention étant constituée par une création et non par une découverte et l'appropriation d'éléments du corps humain étant plus inadmissible encore que celle de tout autre élément.

Le 29 juin 2000, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe appelait les 15 états de l'Union Européenne à renégocier la Directive européenne et soutenait les gouvernements qui avaient introduit devant la Cour de justice de Luxembourg un recours contre la Directive. Dans la foulée, cette Assemblée rappelait sa recommandation 1425 qui stipule que ni les gènes, ni les cellules, ni les tissus, ni les organes d'origine végétale, animale ou humaine ne peuvent être considérés comme des inventions et ne sauraient dès lors faire l'objet de monopoles protégés par des brevets. Enfin le 18 octobre 2000, le Gouvernement fédéral allemand a officiellement déposé une requête en RE-NÉGOCIATION de la directive européenne "Brevet du vivant" (Dir. 98/44/CE).Pendant ce temps et sans grand bruit, l'Organisation européenne des brevets (OEB) négociait depuis 1998 une révision fondamentale de la Convention sur le brevet européen. Une proposition de base constituera le point de départ de la Conférence de révision qui s'est tenue à Munich du 20 au 29 novembre 2000. Sans entrer dans le détail de cette révision, on découvre que l'OEB a la volonté de supprimer les matières exclues aujourd'hui de la brevetabilité et particulièrement ce qui est simplement découvert. Bien plus, les brevets européens seraient désormais délivrés pour toute «invention» dans tous les domaines technologiques. La logique de l'OEB est imparable : tout est brevetable. En conséquence, il est inutile de s'encombrer d'un texte qui exclurait ce qui est simplement découvert (et donc non inventé).

Donner la parole aux citoyens.

Il s'installe dans notre société une fracture entre réflexion éthique et commerce. À la réflexion, il ne serait pas supportable que la Belgique (à l'aube de sa présidence européenne) et moins encore l’Union européenne n'interviennent dans ce débat fondamental pour rendre à l'éthique une primauté bien trop ignorée. Dans l'état actuel des discussions au niveau du Gouvernement fédéral belge, les partenaires de la majorité arc-en-ciel ont décidé de donner la parole aux citoyens en demandant leurs avis via Internet.