LIBRE CHOIX THÉRAPEUTIQUE
Le pluralisme thérapeutique, cœur de l’action des associations citoyennes de santé
Qu’est-ce que le pluralisme thérapeutique ?
C’est la possibilité pour toute approche médicale valable d’exister et donc la possibilité pour tous d’y accéder,
possibilité qui dans les faits est des plus réduite en France aujourd’hui.
En effet la médecine officielle actuelle, largement majoritaire, est la médecine symptomatique moléculaire appelée aussi allopathie
par les tenants de l’homéopathie. Les tenants de cette approche médicale sont devenus tellement puissants qu’ils dénient à
toute autre approche le droit d’exister. On peut qualifier cette attitude totalitaire de pensée unique médicale.
Comment ceci s’est-il produit ?
A la faveur de succès indéniables dans la première moitié du siècle dernier et concernant tout particulièrement le domaine
de l’infectieux et de la chirurgie, la médecine symptomatique, incarnant le progrès, a été perçue par le public comme de nature à
résoudre la quasi totalité des maux dont nous souffrons.
Peu à peu et à la faveur d’une habile propagande des différents acteurs du système de soins, une croyance profonde s’est installée
dans l’esprit du public, au terme de laquelle la voie suivie était la bonne, que l’on devait faire confiance et s’en remettre
totalement à son médecin, une bonne fois pour toute !
C’est ainsi qu’au fil des ans un puissant lobby s'est construit avec la complicité passive du citoyen-payeur et des autorités sanitaires.
Faute de contre pouvoirs ce lobby n’a pas tardé à chercher à éliminer tout ce qui ne relève pas de ses dogmes. Dans le même temps de
nouvelles pathologies autres qu’infectieuses se développaient en dans nos pays développés et pour lesquelles les traitements se
révélaient de moins en mois efficaces.
C’est ainsi que d’autres voies thérapeutiques ont été soit purement et simplement éliminées ou vigoureusement combattues.
L’homéopathie par exemple a été l’objet de 4 ou 5 attaques d’une violence rare de la part de ces lobbies, et elle aurait simplement
disparue si une très forte résistance (pétition de près d’un million de signatures) ne s’était manifestée.
De nombreuses techniques médicales issues de chercheurs géniaux ont également été écartés au profit des toutes puissantes molécules.
La situation est aujourd’hui bloquée et de ce point de vue la France apparaît nettement comme le pays le plus répressif et intolérant.
Cette attitude est-elle légitime ?
Comme son nom l’indique, la médecine symptomatique moléculaire s’adresse aux symptômes c’est à dire aux manifestations morbides,
les effets de la maladie, révélant un disfonctionnement du corps, une maladie. A l’aide d’un arsenal de médicaments, la pharmacopée,
le praticien va prescrire le médicament adressant le symptôme pour le combattre , le réduire et ainsi rétablir la santé du patient.
Causes ou effets ?
Les tenants de la médecine symptomatique disent souvent qu’ils ne s’attaquent pas qu’aux effets et n’aiment pas que l’on caractérise
leur profession d’allopathique, agissant par les contraires (allos contre), par différence par exemple avec l’homéopathie,
qui agit par les semblables. L’homéopathie de son coté affirme s’attaquer aux causes d’un état pathologique et soutient par ce fait
la supériorité de son approche.
La médecine symptomatique s’adresse très largement aux symptômes, l’expression visible de la maladie en terme de signes,
de manifestations et à l’organe malade ce qui fait dire, en raccourcis hospitaliers, que vous êtes le rein du 37, la prostate du 41 etc.…
Dans son étude sur les sciences de la vie "De l'éthique au droit" de 1988, le Conseil d'Etat souligne : "En médecine, le corps n'est
plus celui du malade mais plutôt un corps malade, parcellisé, technicisé, éclaté entre diverses spécialités"
Médecine quelquefois efficace, souvent à risques
Par son mode d’action le médicament n’est jamais anodin. Les effets toxiques qui accompagnent son action et qui peuvent s’avérer
très dangereux voire mortels, sont dénommés par les termes très atténuateurs d’EFFETS INDESIRABLES (EI dans la suite du texte) ou
EFFETS SECONDAIRES ou COLLATERAUX. Cette expression n’est pas exacte car ces effets là, peuvent tuer. Au XVIème siècle PARACELSE,
l’un des premiers médecins à avoir expérimenté les médicaments, déclarait qu’il n’y en avait pas qui fussent à la fois actifs
et non toxiques. Plus le médicament est actif, plus il y a de risques qu’il soit toxique, toxicité proportionnelle à la dose
administrée. En effet il doit être efficace et agir systématiquement. Il n’est pas personnalisé, outre le dosage, ni élaboré en
fonction d’un terrain ou d’un profil particulier. C’est le plus souvent l’agent d’attaque d’un symptôme qui doit agir chaque fois
qu’il est prescrit. C’est pour cela qu’il est conçu et c’est pour cela que cette médecine s’attribue le label d’éprouvée.
Primum non nocere :
Cette sentence constitue l’impératif le plus connu du serment d’Hippocrate. Face aux effets toxiques des médicaments et
aux maladies iatrogènes et nosocomiales c’est à dire provoquées par les médicaments et leurs excès, qui font plus de morts que
les accidents de la route, quel médecin se sent aujourd’hui à l’aise face à son serment ?
D’autre part les traitements officiellement validés ne concernent que ceux provenant de l'industrie. Au demeurant, ces traitements
résultent d'essais médicamenteux effectués par les laboratoires sur 300 000 malades hospitalisés chaque année. Ces derniers leur
servent de cobayes, dans la plus grande opacité. Ces essais cliniques sans but thérapeutique sont effectués sur les malades et
à leur insu (cf revue Science et vie, mars 99).
La Coordination dénonce la loi scélérate du 20.12.88 (loi Huriet) qui livre la population à l'industrie pharmaceutique
en violation de l'article 4 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de l'article 7 du pacte international,
relatif aux droits civils et politiques, de l'ONU du 16.12.66 :
"Nul ne sera soumis à des traitements inhumains ou dégradants. En particulier, il est interdit de soumettre une personne, sans
son libre consentement, à une expérience médicale ou scientifique", et du principe constitutionnel de dignité de la personne
humaine qui a fait son entrée en droit positif avec la décision du Conseil constitutionnel du 27.7.94 (n° 94-343-344).
Le Ratio risque bénéfice
Puisqu’il y a toxicité, le résultat de l’action du médicament se traduit par le ratio risque bénéfice. Il dépend du médicament,
de la dose prescrite, de la maladie, des autres médicaments consommés et du malade lui-même.
C’est au médecin qu’il appartient de juger pour chacune des prescriptions de l’équilibre entre le risque pris et le bénéfice attendu.
Les antibiotiques constituent un bon exemple : Leurs effets indésirables, souvent mineurs, peuvent s’avérer gravissimes : hépatites,
insuffisance rénale, baisse majeure de globules blancs ou des plaquettes. Cependant ces effets « survenant rarement », il est largement
accepté que le bénéfice dépasse de loin les inconvénients. En conséquence pour éviter la complication d’une angine en atteinte
rénale ou cardiaque, ou qu’une sinusite ne dégénère, la balance risque –bénéfice penche en faveur de la prescription.
Cependant, comment expliquer autrement la montée rapide de souches résistantes, qui présentent dorénavant un risque majeur de santé
publique, que par la prescription généralisée de ces antibiotiques ?
Ce principe même de risque bénéfice est aussi la porte ouverte à tous les abus car on ne connaît pas ou on ne veut pas connaître
les effets à long terme de certains médicaments le soin d’étudier ces effets à long terme étant confiés aux laboratoires eux-mêmes !
Tout le monde sait, c’est un secret de polichinelle, que la pharmaco-vigilance ne marche pas, car personne dans le système actuel
n’y a intérêt. Faites-en vous mêmes l’expérience : Demandez à votre médecin à quand remonte sa dernière note de pharmaco-vigilance,
s’il est franc, il vous répondra qu’il n’est pas payé pour çà !
Une médecine utile mais limitée et de plus en plus décalée face aux pathologies dite de civilisation.
Cette médecine, exercée avec prudence et discernement a sans conteste sa place dans la panoplie des soins.
Elle a démontrée son efficacité en urgence, en infectieux, c’est une médecine physique, de premier niveau.
Par contre, dans les maladies les plus importantes aujourd’hui, où, grâce aux différents progrès et surtout à l’amélioration des
conditions de vie, l’infectieux a largement régressé, cette médecine se révèle inefficace, les traitements officiellement validés
sont en situation d'échec persistant, à savoir dans les domaines suivant :les allergies, le chronique, les cancers,
les maladies auto immunes et dégénératives , les maladies orphelines.
En conséquence notre Santé Publique doit fondamentalement revoir sa copie.
Par ailleurs utilisée mal à propos cette pratique se retourne contre la santé des personnes .
Près de 20 000 morts par an et plus d’un million de journées d’hospitalisation ! Paroles d’officiel (M KOUCHNER)
Pour faire court on pourrait dire qu’au lieu de 80% cette pratique pourrait représenter 30% des soins globaux. On peut imaginer
les économies réalisées tout en progressant en terme de santé!
Une thérapie peut-elle prétendre au label « scientifique » et par là même écartée toute les autres qualifiées de insuffisamment
éprouvées et charlatanesques ?
Elle s’est progressivement imposée dans nos sociétés modernes aux motifs qu’elle serait scientifique à la différence de toutes
les autres, empiriques, donc indignes de notre ère de progrès scientifique et technologique.
Peut-on dire de cette médecine qu’elle est scientifique en ne s’intéressant principalement qu’aux symptômes ?
Qu’elle science pourrait se qualifier de la sorte sans se ridiculiser ? La science étant justement et principalement la recherche
des causes.
Est-elle plus éprouvée que d’autres ?
Ce point est très discutable et de plus en plus contestable car Il y a bien évidemment refus des autorités sanitaires d'évaluer
les méthodes et traitements non classiques et non conventionnels, et même d'accepter les évaluations effectuées hors de France
pour ces méthodes ou médecines.
Pour ce qui concerne les médicaments la situation est inversée . Près d’un millier reconnus totalement inefficaces sont pourtant sur
le marché.
Pour d’autres la toxicité est telle qu’il peuvent entraîner la mort .
Entre autres cas ( de plus en plus nombreux) : L’affaire Bayer de la Cérivastine
Malgré tout cela les tenant de cette médecine chimique, Secrétariat à la Santé, facultés de médecine, professeurs émérites,
institutions sanitaires, Conseil de l’Ordre des médecins, vigoureusement et financièrement soutenus par les l’industrie
pharmaceutique se battent farouchement pour éliminer toute autre approche de la santé le plus souvent qualifiées de insuffisamment
éprouvées ou charlatanesques. En termes de soins la formation officielle des médecins n’en comprend pas d’autres, et au
cours de ces 30 dernière années il s’est installé une confusion d’intérêt entre la santé publique, le pouvoir médical et
les intérêts de l’industrie pharmaco-chimique.
La recherche, l’expertise, témoigne d’une osmose de plus en plus intime avec l’industrie et il est de plus en plus difficile de
rencontrer des représentants qualifiés non appointés et non impliqués dans des intérêts privés.
Ainsi, le public ayant abandonné sa santé « entre de bonnes mains », le mythe du médicament tout puissant s’est-il installé,
alors que faut-il le rappeler le médicament ne guérit pas, il aide le corps à se rétablir. Un dogme était né, la méthode Coué
ne profite pas qu’à l’homéopathie et autres guérisseurs !
La santé est devenue marché mondial, la lutte contre la concurrence, méthode naturelle de tout entité industrielle et commerciale,
s’est très développée en faveur de la médecine symptomatique et contre toute les autres thérapies.
Recherche médicale bloquée
En raison de cette pensée unique en la matière la recherche en se domaine, en dépit des milliards et des promesses,
les découvertes annoncées depuis des décennies ne se réalisent pas. C’est désormais indissociable du langage scientifico médical.
Des découvertes riches de promesse… Demain l’on pourra… Des espoirs formidables…
La littérature et les médias diffuse de tels message depuis des dizaines d’année mais en dépit des sommes colossales
englouties les grands fléaux cités ci-dessus progressent inexorablement.
Extrait de Sciences et Avenir de février 2002 :
» Rappelons quelques zéros que les médias et les politiques font semblant de ne pas voir : zéro prix Nobel pour l’Inserm,
idem pour les sciences de la vie du CNRS et de l’Ecole Normale Supérieure,, pas mieux pour l’Inra, le CEA et rien non plus pour
l’Institut Pasteur depuis 36 ans ! »
Cette situation est à l'origine du lourd bilan annuel des 150 à 170 000 morts du cancer (maladie prise à titre d'exemple) pour
des malades ayant pourtant reçus tous les traitements officiels. Selon l'interrogatoire du Centre de recherche et de documentation
en économie de la santé - 1, rue Paul Cézanne - 75008 Paris (CREDES) portant sur la période de 1970 à 1991, la santé publique
s'est dégradée avec un taux de maladies qui a pratiquement doublé (+ 95 %). L'augmentation concerne toutes les tranches d'âge,
tous les groupes de maladie, et n'est donc pas liée au seul vieillissement de la population.
La progression du cancer atteint 352 % et, pour l'ensemble des cancers, la mortalité a progressé de 137 % chez les jeunes,
de 73 % chez les adultes, de 65 % chez les personnes âgées.
Les autres médecines
Pourtant il existe d’autres pratiques qui survivent, certaines péniblement, malgré les attaques en règle dont elles sont sans cesse
l’objet du pouvoir médical depuis une quarantaine d’années. Ex. l’homéopathie qui sans une levée de bouclier sans précédent aurait
été purement et simplement interdite en France. A la différence d’une approche des effets, des symptômes, elles ciblent des niveaux
de causes plus élevées que les simples effets des maladies auxquels s’adressent les médicaments chimiques. On les appelle médecines
holistiques ou encore énergétiques car elles considèrent l’être humain dans sa globalité en cherchant les causes profondes des maladies
ou en se préoccupant du terrain plutôt que du seul organe ou symptôme.
A la différence de la médecine symptomatique qui seule a légalement « le droit de faire des dégâts », elles sont le plus souvent
dépourvues de toxicité, c’est pourquoi on les qualifie aussi de médecines douces ; on les retrouve aussi sous les vocables de médecines
alternatives ou médecines non-conventionnelles.
En fait aucun de ces vocables ne convient à qualifier un art de soins ; ce sont tout simplement des pratiques qui, prodiguées par
de bon thérapeutes, qui se sont formés non pas en 3 week end mais au cours de plusieurs années, et qui pratiquent depuis plus longtemps
encore, sont précieuses pour la santé publique.
Ce que veut le public, le citoyen, le payeur!
On observe depuis une dizaine d’année une augmentation importante d’une perte de confiance du public dans sa médecine.
Les anciens qui pratiquaient entre autres plantes, rebouteux et guérisseurs ont souvent exprimer une grande réserve à l’égard des
médicaments avant que la génération de nos parents, pénétrés des progrès de la science et convaincu du « vous êtes malades on va vous
guérir » baisse la garde et laisse la situation devenir là où elle est aujourd’hui.
Les médecins craignent un accroissement des procès médicaux, qu’ils dénoncent, comme si le patient n’avait comme par le passé qu’a
accepter dérives et fautes et se taire.
Dans un domaine, la santé publique, où tout est affaire de spécialiste le citoyen payeur n’a pas droit à la parole, il est disqualifié
( ou s’est disqualifié) d’office, pour incompétence. C’est le savoir, le pouvoir médical et les laboratoires pharmaceutiques en bonne
entente qui décide pour lui.
Il n’est jamais consulté sur les questions de santé
Nous, citoyens et consommateurs de soins, nous disons non ! Nous avons à décider nous mêmes avec l’aide de bons médecins et
thérapeutes, non appointés d’une manière ou d’une autre par l’industrie, de ce que nous voulons pour notre santé.
Nous voulons maintenant une médecine personnalisée, pas une médecine de masse qui bien souvent ne soigne plus et souvent nous empoisonne !
Nous voulons choisir et ne pas devenir comme déjà le Conseil d’Etat le disait dans sa mise en garde de 1988 : « l’utilisation d’un corps
humain réduit à l’état de matériel scientifique ou de bien commercial source de profit »
En conclusion, en nous prononçant pour le pluralisme médical et thérapeutique et l'introduction en France des médecines non
conventionnelles, nous demandons :
-L’application de la reconnaissance des médecines non conventionnelles par le Parlement européen du 29/05/97 (Voire annexe).
- Un traitement égal pour tous les citoyens de l'Union européenne,
- L'arrêt des poursuites engagées à l'encontre des médecins de pratique non classique et de médecines non conventionnelles et qui
agissent pour la santé ,
- Le respect des règles d'éthique médicale et de la dignité humaine, des droits de l'homme, des droits constitutionnels et
des libertés fondamentales appliquées à la santé : liberté de choix thérapeutique et liberté de prescription du médecin.
- Le rétablissement des droits sociaux des citoyens privés du remboursement des soins ou des traitements, en présence
de sanctions des médecins « ‘L’interdiction de donner des soins aux assurés sociaux » pendant une période déterminée,
prononcées par les sections des Assurances sociales des Conseils de l'ordre,
- La mise en place d’une recherche ouverte non sectaire et l’évaluation objective par la prise en compte des témoignages de
malades (toujours sans valeur aujourd’hui) entre autre des différentes spécialités.
Enfin, nous souscrivons à la Déclaration de la conférence européenne sur l'environnement et la santé, Charte européenne
de décembre 1989, adoptée par la C.E.E. : "La santé des individus et des communautés devrait absolument prendre le pas sur
les considérations économiques et commerciales".
Sites de référence
L'Impatient
Entretiens-internationaux
Prof B. Herzog, radiologue, cancérologue, anesthésiste, France
"L'homme a-t-il la possibilité de choisir sa méthode de guérison ou doit-il la subir?"
Texte intégral de la conférence
Annexe 1:
La reconnaissance des médecines non conventionnelles au parlement européen
Les médecines non conventionnelles et le Parlement européen
Mr Paul Lannoye
Député Européen
Le 29 mai 1997, le parlement européen a voté, à une courte majorité des membres présents (152 pour, 125 contre et 28 abstentions)
le rapport de la commission de l'environnement et de la santé sur le statut des médecines non conventionnelles dans l'Union européenne.
Ce vote était l'aboutissement d'un processus long de plusieurs années, amorcé à mon initiative avec l'appui de quelques collègues,
l'objectif étant de mettre en place une législation européenne accordant un statut légal aux disciplines médicales
non conventionnelles et garantissant la libre circulation des thérapeutes au sein de l'Union des 15 Etats membres de
l'Union européenne.
Le résultat final est loin d'être à la hauteur de cet objectif ; le poids du lobby médical a en effet été suffisant pour
affaiblir dans une large mesure la prise de position politique du parlement.
En dernière minute, un amendement déposé par des députés socialistes espagnols, français et belges, supprimant du texte de la
résolution toute demande relative à une législation communautaire a été adopté de justesse. Cet amendement, soutenu par la frange
la plus conservatrice de l'assemblée, était en fait l'expression finale de la stratégie d'obstruction utilisée par le milieu médical
pour empêcher le changement.
Il est intéressant de signaler à cet égard que sur les 22 médecins membres du parlement aucun n'a voté en faveur du paragraphe 1
de la résolution demandant à la Commission européenne de "s'engager dans un processus de reconnaissance des médecines non
conventionnelles". Il faut savoir que le traité européen donne en effet à la Commission (sorte de gouvernement européen
fonctionnant en articulation permanente avec le Conseil des ministres) le monopole de l'initiative en matière de législation,
le parlement n'agissant, parallèlement avec le Conseil des ministres, qu'en réaction aux textes proposés par voie d'amendements.
L'intérêt d'une résolution votée à l'initiative du parlement, comme dans le cas des médecines non conventionnelles, réside donc
dans le fait qu'elle constitue un signal politique et une invitation à l'action dans le chef de la Commission.
Tout plaide aujourd'hui en faveur d'une initiative ambitieuse au plan européen, la situation actuelle étant de toute manière
juridiquement intenable et politiquement en porte-à-faux avec l'opinion publique et l'évolution de l'Union européenne.
Une législation communautaire incohérente
En matière de soins de santé, deux conceptions totalement opposées coexistent aujourd'hui au sein de l'Union européenne.
La première considère que seul le corps médical (les médecins) peut pratiquer les soins de santé, soigner les malades,
exception faite pour certaines professions auxquelles il est permis de pratiquer des actes médicaux ou paramédicaux déterminés,
soit sous leur propre responsabilité, soit sous celle d'un médecin (infirmiers, dentistes, kinésithérapeutes, sages-femmes, pharmaciens).
Hormis ces cas spécifiques, il y a exercice illégal de la médecine. Cette vision est celle qui s'est imposée dans les pays du sud,
en ce compris la France, la Belgique[1][1] et le Luxembourg.
Ceci dit, l'existence de fait d'une pratique des disciplines médicales non conventionnelles dans ces mêmes pays, de même que la
demande croissante émanant des patients, a entraîné certaines tolérances, voire même certaines ouvertures à géométrie variable :
- en Espagne, le décret du 12 avril 1991 autorise l'implantation sur le territoire national de centres étrangers
pour y délivrer une formation de niveau universitaire avec possibilité de reconnaissance officielle des diplômes;
- en France, l'acupuncture est reconnue par l'Académie de médecine depuis 1950 et peut être pratiquée légalement
par les docteurs en médecine; par ailleurs, les médicaments homéopathiques font l'objet d'un remboursement par la sécurité
sociale au titre de prescriptions médicales.
La seconde, dominante dans les pays du nord de l'Europe, mais plus spécifiquement aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, en Irlande[2][2]
et dans les pays nordiques, adopte l'approche inverse : toute personne qui le souhaite peut pratiquer les soins de santé mais
certains actes sont strictement réservés aux médecins qui, en outre, détiennent l'autorité et sont la référence en matière
d'organisation des soins et de politique de santé.
C'est ainsi qu'au Royaume-Uni et en Irlande, en vertu du droit coutumier, toute personne non qualifiée, c'est-à-dire non médecin,
peut pratiquer une thérapie à condition de ne pas prétendre au titre de docteur en médecine. Cette situation, positive dans
la mesure où aucune politique répressive n'est menée et où les patients bénéficient d'une totale liberté quant au choix de leur
thérapeute présente néanmoins l'immense inconvénient, en l'absence de reconnaissance légale des formations et des titres,
de ne protéger ni les praticiens sérieux et compétents ni les patients face à des personnes peu qualifiées ou d'éventuels charlatans.
Cette carence est comblée au Royaume-Uni depuis 1993 pour les ostéopathes et depuis 1994 pour les chiropracteurs:
l'"Osteopaths Act" et le "Chiropractors Act" prévoient un enregistrement des praticiens, l'établissement d'un Conseil et
une protection du titre.
Aux Pays-Bas, une loi relative aux Professions du Secteur des Soins de santé individuels
(BIG wet = Beroepen in de Individuele Gezondheidszorg) a été adoptée en novembre 1993. Elle autorise en principe
à quiconque la pratique médicale. Toutefois, la loi énumère les actes réservés, c'est-à-dire qui ne peuvent être posés
que par des praticiens autorisés. De plus, la loi assortit la liberté de la pratique médicale d'une disposition pénale :
nuire à la santé d'un individu est passible d'une peine. L'exposé des motifs de la loi dit notamment que "de nombreuses
personnes ont depuis longtemps le sentiment que l'interdiction qui frappe l'exercice illégal de la médecine est une situation
anachronique. Les patients majeurs doivent pouvoir se tourner vers le circuit régulier ou alternatif et choisir le thérapeute
dont ils espèrent le résultat le plus positif. On ne devrait limiter cette liberté que dans l'intérêt du patient".
En Allemagne, la liberté de soigner existe depuis 1873 et la profession de Heilpraktiker (praticien de santé) est reconnue depuis 1939; même si aucune formation spécifique n'est exigée, un examen de connaissances médicales de base est requis de même qu'une inscription au registre de la profession[3][3]. En outre, tant les médicaments homéopathiques qu'anthroposophiques sont inclus dans la pharmacopée nationale (avec commission spécifique créée en 1978 où siègent des représentants de la discipline concernée).
Enfin, au Danemark et en Suède, les non médecins et les paramédicaux peuvent exercer les médecines non conventionnelles dans
certaines limites fixées par les lois respectives du 14 mai 1970 et n° 409 de 1960. Par ailleurs, la chiropraxie est légalement
reconnue comme profession de soin de santé au Danemark (loi n° 415 du 06.06.1991), en Suède (loi n° 1988/89 : 96) et en Finlande.
Très récemment (avril 1999), la Belgique a adopté une nouvelle législation, largement inspirée du rapport du PE, qui
s’avère être aujourd’hui la plus avancée en Europe, reconnaissant et réglementant les pratiques non conventionnelles dans les
domaines de l’homéopathie, de l’acupuncture, de l’ostéopathie et de la chiropraxie.
Cette diversité d'approches et de législations nationales est difficilement compatible avec la libre circulation des citoyens
européens instaurée par le Traité et qui doit, tôt ou tard, se réaliser pleinement.
En effet, le traité européen prévoit explicitement en ses articles 52 à 66 (titre III) la liberté de circulation et la
liberté d’établissement pour les praticiens.
Comment justifier qu'un praticien de santé officiellement agréé dans un Etat membre puisse se voir traduire en justice
pour exercice illégal de la médecine dans un autre? Comment justifier qu'une personne malade qui a recours à une thérapeutique
non conventionnelle se voit privée du traitement qu'elle a choisi lorsqu'elle se trouve dans un pays voisin? Il y a
là une incohérence profonde et préjudiciable tant à l'intérêt des praticiens sérieux et compétents qu'à celui des patients.
Par ailleurs, il est tout aussi incohérent de voir qu'une législation communautaire spécifique existe depuis 1992 pour
les médicaments homéopathiques alors que l'homéopathie n'est pas reconnue comme discipline médicale à part entière.
Une demande en croissance continue.
Aujourd'hui, les différentes enquêtes effectuées dans l'Union européenne montrent un intérêt croissant de la population pour
différentes thérapeutiques dites alternatives ou complémentaires : selon le pays, 20 à 50 % des gens y ont recours. Assez
curieusement, cet engouement n'est en rien freiné par le statut d'illégalité qui les frappe dans certains Etats membres.
Contrairement à ce que prétendent certains, le risque pour les patients est beaucoup plus grand dans un régime d'illégalité
puisqu'il n'existe pas de protection légale ni du titre revendiqué par un praticien ni de garantie légale de ses compétences,
ce qui laisse la porte ouverte à d'éventuels charlatans. De même, les praticiens qualifiés et sérieux sont en permanence
insécurisés face à la concurrence déloyale de gens peu ou non qualifiés puisque tous sont hors la loi...
Légiférer diminuerait donc le risque.
L'argument souvent avancé selon lequel les thérapeutiques en cause sont insuffisamment éprouvées et mettent donc en péril
la santé des patients ne tient pas. D'une part, aucune de ces thérapeutiques, dès lors qu'elle est correctement appliquée
ne présente de risque important, ce qui n'est pas le cas de l'allopathie ; d'autre part, on ne voit pas pourquoi l'expérience
acquise dans les pays les plus libéraux ne peut pas profiter à tous.
La démarche qui consiste à regarder dans les différents pays voisins est élémentaire ; dès lors qu'une thérapeutique
est reconnue sous l'une ou l'autre forme (commercialisation des médications, organisation d'un enseignement, reconnaissance
du titre et de la pratique) dans un Etat membre de l'Union ou dans un pays disposant de moyens scientifiques d'investigation modernes,
il s'impose de lui accorder au minimum un préjugé favorable.
Il faut signaler qu'une pétition réclamant l'adoption d'une législation communautaire basée sur le principe du libre choix
thérapeutique envoyée au président du parlement européen a recueilli plus de 230.000 signatures provenant essentiellement des pays
les plus répressifs, c'est-à-dire la France, la Belgique, l'Italie et l'Espagne.
Il est clair qu'il sera de plus en plus difficile de rester sourd face à une telle demande et de continuer à écouter
un establishment médical campant sur ses prérogatives et sur des certitudes démenties chaque jour par les faits.
Le rapport du PE
Les lignes de force du rapport déposé devant le parlement européen étaient les suivantes :
1. l’Union européenne doit s’engager dans la voie d’une reconnaissance légale au plan européen des différentes disciplines non
conventionnelles les plus pratiquées ;
2. aucun jugement n’est porté sur la validité des thérapeutiques mais il existe un préjugé favorable pour celles qui
bénéficient d’une certaine forme de reconnaissance légale dans l’un ou l'autre Etat membre et/ou qui sont largement pratiquées
au plan international ;
3. le souci prioritaire de garantir la qualité des soins implique :
· une formation de haut niveau ;
· La reconnaissance d’un statut pour les praticiens (protection du titre) ;
· l’inclusion des médicaments dans la pharmacopée européenne ;
· un processus d’adaptation pour les praticiens actuellement non reconnus ;
· une définition claire du champ de compétence de chacun ;
· l’inclusion progressive des différentes disciplines dans le système de sécurité sociale (un livre vert
devrait proposer un réforme en profondeur).
4. Le processus de reconnaissance a toute son importance ; il implique la mise en place :
A . d’une commission paritaire chargée d’évaluer l’efficacité des méthodes thérapeutiques non conventionnelles ;
B. d’une commission d’évaluation composée, pour chaque Etat membre, de praticiens qualifiés des disciplines médicales non
conventionnelles, de chercheurs, de représentants des producteurs pharmaceutiques et des herboristes, d’associations de
consommateurs et d’associations d’usagers des disciplines médicales non conventionnelles compétents en la matière,
ainsi que de représentants de la Commission ; cette commission donne son accord sur les critères de qualité, de même
que sur les normes d’efficacité et d’innocuité sur lesquelles seront basées les monographies publiées dans le supplément
de la pharmacopée européenne ;
C. d’une commission d’équivalence composée de praticiens et d’enseignants qualifiés des disciplines médicales non conventionnelles
concernées, où chaque Etat membre serait représenté, et chargée d’examiner, cas par cas, la situation des personnes aujourd’hui
en activité et leurs diplômes ainsi que les mises à niveau éventuelles pour que celles-ci puissent accéder au même statut .
Suivi et perspectives d’avenir
Le vote du 29 mai 1997 a certes été décevant dans la mesure où la plupart des propositions concrètes exposées ci-dessus o
nt été rejetées ; il n’en est pas moins vrai qu’un certain nombre d’acquis sont incontestables.
Le parlement européen s’est en effet prononcé clairement :
- sur le fait que des approches différentes en matière de santé ne doivent pas être considérées comme mutuellement exclusives ;
- en faveur d’une totale liberté de choix thérapeutique des médecins ; tout médecin doit pouvoir utiliser toutes ses ressources
et connaissances pour soigner et recourir à la thérapeutique de son choix
- sur le constat de ce que “la liberté d’établissement des praticiens n’est pas respectée” ; le parlement affirme qu’il n’est
pas question de restreindre le droit des praticiens actuellement reconnus dans un Etat membre au nom d’une harmonisation européenne;
- chaque discipline devrait être capable d’organiser la profession au plan européen (code de déontologie, registre et
critères de formation).
Pratiquement, tous les principes à la base d’un processus de reconnaissance, tels que proposés, ont été adoptés.
Comme exposé ci-dessus, les propositions concrètes en direction de la Commission et du Conseil s’avèrent cependant limitées.
En effet, le parlement européen
1/ appelle la Commission, si les résultats de l’étude le permettent, de lancer un processus de reconnaissance des médecines non
conventionnelles et de prendre les mesures nécessaires pour encourager la mise en place de commissions appropriées ;
2/ appelle la Commission à effectuer une étude complète sur la sécurité, l’efficacité, le champ d’application et le caractère
complémentaire ou alternatif des médecines non conventionnelles et d’établir une comparaison des législations nationales
auxquelles les praticiens sont soumis.
3/ demande au Conseil d’encourager le développement de programmes de recherche dans le champ des médecines non conventionnelles
prenant en compte l’approche individuelle et holistique, le rôle préventif et les caractéristiques spécifiques de chaque médecine
et s’engage à faire de même.
Qu’en penser deux ans après? La publication des travaux réalisés dans le cadre du programme COST B4 a dans une large mesure,
répondu à la demande du parlement reprise en 2/ ci-dessus. En outre, à la suite du vote favorable du parlement,
le point 3/ a été, du moins dans l’esprit, intégré dans le 5ème programme-cadre (1998-2002) de Recherche et Développement européen,
ce qui ouvre une brèche considérable dans un mur d’opposition qui s’est révélé indestructible depuis 15 ans.
Il reste à la Commission à mettre en place ce qui me paraît incontournable, c’est-à-dire des commissions paritaires relatives à
chaque médecine non conventionnelles et chargées de définir à la fois les méthodes d’évaluation pertinentes, le champ de la
responsabilité et les pratiques réservées.
A cet égard, l’expérience acquise dans un certain nombre d’Etats membres (en particulier au Royaume-Uni) devrait permettre de
gagner du temps et de contribuer à lever des objections qui reposent plus sur une méconnaissance des disciplines non conventionnelles
et de leur spécificité que sur une argumentation rationnelle.
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[1][1] La Belgique, sous l’impulsion de l’ancien ministre de la Santé, a cependant changé d’attitude très récemment.
[2][2] Et dans une mesure plus limitée, en Allemagne.
[3][3] Le Heilpraktiker peut, s'il est détenteur d'une approbation (erlaubnis) pratiquer les disciplines non conventionnelles.
