appel au secours des agriculteurs en lutte !

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Signez la p�tition !

Le gouvernement veut imposer la vaccination du b�tail contre la FCO, maladie non transmissible � l’homme et contre laquelle les animaux d�veloppent une immunit� naturelle. Co�t de la campagne de vaccination : 98 millions d’euros de fonds publics (d�cid�ment, apr�s la grippe A, l’industrie pharmaceutique est g�t�e en ce moment !). Les agriculteurs qui refusent sont menac�s d’amendes importantes qui les pousseraient � la faillite, voire d’abattage des troupeaux ! Ils ont besoin de votre soutien de toute urgence car ces menaces pourraient �tre mises � ex�cution � partir du 1er janvier 2010. La Coop�rative Atanka s’engage � leur c�t� et vous invite � signer cette p�tition, pour soutenir ces agriculteurs qui prennent de gros risques pour pr�server une alimentation saine pour nous et nos https://www.sante-solidarite.com/ enfants !

Qu’est-ce que la FCO ?

Petit cadeau de la mondialisation, la Fi�vre Catarrhale Ovine (FCO) nous vient d’Afrique du Sud. Transmise par les moucherons, cette maladie virale n’affecte pas l’homme et ne pr�sente aucun risque ni pour la population ni pour le consommateur (dixit le Minist�re de l’Agriculture lui-m�me). Elle ne touche que les ruminants et particuli�rement les ovins (moutons). Les animaux qui d�veloppent la maladie pr�sentent diff�rents sympt�mes pouvant aller jusqu’� la mort.

Pourquoi refuser la vaccination ?

Parce que ces vaccins contiennent des adjuvants tr�s agressifs et allergisants tels que l’hydroxyde d’aluminium et les sels de mercure. Que l’immunit� qu’ils conf�rent n’est que de 6 � 12 mois et n’emp�che pas la transmission de la maladie. Que leur efficacit� est remise en cause par de nombreux v�t�rinaires et scientifiques. Que les animaux d�veloppent une immunit� naturelle qui dure toute la vie.

Qui r�siste ?

Un peu partout en France, des agriculteurs (bio notamment) refusent cette vaccination. Ils prennent de gros risques pour assurer la qualit� de notre alimentation et de notre environnement. Organis�s en collectifs d�partementaux, ils sont soutenus par des v�t�rinaires et des scientifiques, par la Conf�d�ration Paysanne et par la F�d�ration Nationale de l’Agriculture Biologique.

Quelle alternative proposent-ils ?

R�server les campagnes nationales de vaccination aux maladies r�ellement dangereuses et pour lesquelles cette strat�gie est utile et efficace. Utiliser cet argent (98 millions d’euros ! et dire que „les caisses sont vides”…) pour financer la recherche autour de l’immunit� naturelle et des conditions d’�levage, alors que l’�crasante majorit� des budgets de la recherche est aujourd’hui consacr�e � une agriculture intensive et industrielle, utilisant massivement des intrants chimiques de toutes sortes.

Comment signer la p�tition ?

„Je souhaite pouvoir choisir de consommer de la viande et du lait exemptes de substances chimiques telles que les adjuvants � base d’hydroxyde d’aluminium et de sels de mercure. Je demande que les agriculteurs qui le souhaitent puissent ne pas vacciner leur b�tail contre la FCO et choisir d’autres moyens de lutte contre cette maladie.”

Suivez ce lien pour signer la p�tition : http://www.atanka.com/actions/fco-signature.aspx

Les signatures seront envoy�es aux agriculteurs concern�s, � leurs collectifs et aux organisations qui les soutiennent.

Pourquoi la Coop�rative Atanka s’engage-t-elle ?

La Coop�rative Atanka regroupe des consommateurs qui refusent d’avaler n’importe quoi et des producteurs tourn�s vers l’avenir, qui inventent au jour le jour l’agriculture de demain. Pour survivre, ces producteurs doivent lutter contre le lobby de l’agro-business et ceux qui le servent. Pour les soutenir et donner � nos enfants la possibilit� d’une autre agriculture et d’une autre alimentation, nous commercialisons leurs produits (�a tombe bien ils sont d�licieux !) et soutenons leurs combats. Ensemble, consommateurs et producteurs, nous voulons montrer tr�s concr�tement qu’un autre monde est possible, et que l’on peut agir tout de suite pour imaginer et d�velopper des alternatives.

Pour en savoir plus :

� GIE Zone Verte (collectif de v�t�rinaires) : www.giezoneverte.com

� Coordination nationale des collectifs FCO contre l’obligation de vacciner : www.collectif.org

� Groupement de d�fense des refuseurs aux obligations FCO : gdrofco.free.fr

� Coop�rative Atanka : www.atanka.com

article du 15/12 de PRESSE OCEAN

Clarification:

Une erreur nous concernant. Article du 15 12 09 Presse Oc�an

Il est erron� d’�crire que l’association Sant�-Solidarit� � oeuvre pour la libert� th�rapeutique, en rupture avec la m�decine conventionnelle � car la libert� th�rapeutique, c’est justement la possibilit� pour le malade, sur fond d’information loyale, de choisir ses soins, conventionnels ou non.

En effet, la m�decine conventionnelle fait partie de l’ensemble des m�decines et nous la consid�rons comme telle. Nous appr�cions � leur juste valeur, ses avanc�es et d�couvertes, par exemple pour l’urgence, la chirurgie, le traitement de la douleur et bien d’autres pratiques positives encore.

Notre objectif est de permettre aux citoyens d’acc�der facilement aux autres m�decines, traditionnelles ou novatrice, pour pallier � l’absence de r�ponses satisfaisantes de la m�decine conventionnelle dans les pathologies dites de civilisation telles les maladies auto-immunes, chroniques ou de d�g�rescence.

Par ailleurs, nous distinguons clairement, dans l’ensemble de la m�decine conventionnelle, la m�decine allopathique, bas�e sur des mol�cules issue de la synth�se chimique qui cible les sympt�mes. Cette pratique, pour agir, comporte une certaine toxicit�, d’o� les effets secondaires toxiques, parfois particuli�rement s�v�res. Notre action ici , consiste � souligner les prescriptions excessives ou faites par d�faut, notamment dans les pathologies �voqu�es ci-dessus, qui sont responsables d’effets iatrog�nes importants et de la mont�e de la r�sistance et l’agressivit� des germes, virus et bact�ries, les maladies nosocomiales, qui sont � l’origine de dizaines de milliers de morts par an, de millions de journ�es d’hospitalisation dans notre pays et qui pourraient �tre �vit�es par l’utilisation de pratiques plus pertinentes, moins toxiques et nettement moins couteuses.

La libert� th�rapeutique s’exprime pour nous en terme, de responsabilit�, donc de choix. Ceci implique le pluralisme et l’ouverture th�rapeutique, gage d’�conomie et donc de meilleures sant� pour tous.

OGM – urgent

Appel � la mobilisation pour soutenir Henri

Henri, 15 ans, est reconvoqu� devant le Juge pour Enfants le Jeudi 27 Mars � 11h30 � Nantes.

Le procureur �tant en d�saccord avec la d�cision „de relaxe” que la Juge pour Enfants a �mise le 15 Janvier 2008.

Le procureur a demand� qu’Henri soit r�entendu par la Juge pour une demande de mise en examen.

Nous vous donnons rendez-vous

Le jeudi 27 Mars � partir de 11h00 devant le tribunal 19 Quai Fran�ois Mitterrand – Nantes

Ce rassemblement de soutien pour Henri et sa famille est indispensable.

D�fendons nos droits !!Et ceux des g�n�rations futures !

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MERCREDI 12 MARS 2008

Issue heureuse pour le petit Yawen de Quimper

Il y avait sur place au tribunal de nombreuses personnes dont certaines

alert�es par l’Unacs, venues soutenir les parents du b�b�

L’unacs avait d�p�ch� sur place son avocat habituel, Me LUDOT de Reims

Le r�sultat est tomb� rapidement : La relaxe

P�diatre et PMI sont d�savou�s: quel soulagement pour les parents!

L’Unacs a participer aux frais d’avocat, merci de votre soutien.

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31 janvier 2008 : vaccin HB: enfin l’espoir pour les victimes et pour la v�rit�

Dix ans apr�s l’ouverture d’une information judiciaire, les premi�res mises en examen dans l’affaire du vaccin de l’h�patite B sont tomb�es jeudi 31 janvier 2008

Deux responsables de laboratoires sont accus�s de „*tromperie aggrav�e”. Sanofi est soup�onn� d’homicide involontaire”. Une premi�re victoire pour la trentaine de plaignants qui souffrent d’effets secondaires et les proches de cinq personnes d�c�d�es.

L’association envisage avec l’Unacs de s’associer � la plainte pour le compte des victimes. L’objectif serait de donner la possibilit� � ceux qui moralement et financi�rement n’ont pas assez de ressources de demander r�paration de leurs pr�judices. Ainsi les frais d’avocats seraient-ils r�partis.

Si vous pensez �tre victime des suites de la vaccination contre l’h�patite B entre 1994 et 1998 prenez contact avec nous par courrier:

Sant�-Solidarit�, 34 rue des Hauts Pav�s 44000 Nantes

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U.N.A.C.S

34, rue des Hauts Pav�s 44 000 NANTES.

SOS BEBE EN DANGER

Une fois de plus le libre choix th�rapeutique est remis en cause.

YAWENN est n� le 13 novembre 2007. Les parents ont fait un choix th�rapeutique qui ne pla�t pas � certains m�decins.

Voici leur histoire.

Un mois avant l’accouchement, maman attrape la toxoplasmose cong�nitale. L’examen s�rologique pratiqu� deux jours apr�s la naissance confirme que l’enfant a le parasite; l’examen clinique pratiqu� au sixi�me jour a d�montr� qu’il n’ y avait pas d’atteinte occulaire. La maman allaite exclusivement son enfant qui b�n�ficie des anticorps.

Les parents assurent le suivi m�dical de leur enfant normalement. La p�diatre qui suit l’enfant estime qu’il doit prendre un traitement antibiotique m�me s’il est en bonne sant�. Or le traitement antibiotique propos� � des effets secondaires tr�s graves, au point d’�tre dangereux pour la sant� de l’enfant. Possibilit� d’atteinte de la mo�lle osseuse. De plus, apr�s trois mois il est possible que le toxoplasme se soit enkyst�, ce qui fait que le traitement n’a plus de raison d’�tre. L’allaitement y a certainement contribu�.

Les parents ayant pris connaissance de l’importance des effets secondaires, ont fait le choix de ne pas prendre le risque d’aggraver la sant� de leur enfant „malade”. La p�diatre n’accepte pas leur d�cision, et dans le but de se „couvrir”, elle les signale � la PMI.

Le m�decin de la PMI a re�u les parents qui ont fait part de leurs inqui�tudes face � un traitement qui pr�sente des effets secondaires aussi graves. Mais le m�decin de la PMI qui ne souhaite pas que l’enfant se retourne contre lui dans dix ans et sans l’avoir examin�, exprime son d�saccord avec les parents et d�cide d’�crire au procureur de la r�publique qui a saisi le juge des enfants.

Les parents sont convoqu�s chez le juge des enfants le mardi 19 f�vrier 2008 � 14h

Nous proposons de les accompagner au tribunal et fixons rendez-vous � 13h30 devant le tribunal pour enfants 48 quai de l’Odet 29327 QUIMPER.

C’est pour cette raison que nous faisons appel aux dons afin de couvrir les frais de justice pour cette famille qui a le courage de se battre pour notre libert� m�dicale.

Les dons sont � envoyer � l’ordre de L’U.N.A.C.S

� Nicole Perruchot

15 chemin des Roches 41350 VINEUIL

Contact: jacques Bessin: 06 80 12 80 71 02 / 02 31 31 73 62

ou [email protected]

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SANT�-SOLIDARIT� – NOVEMBRE 2006

LYON, MARSEILLE, NANTES, PARIS, TOULOUSE

le 06 D�cembre 2006

MANIFESTATION GENERALE

POUR L�OSTEOPATHIE

Et le respect

de la loi 2002-303 du 4 mars 2002

ost�opathie en danger – site WEB

CENSURE DU DEBAT DEMOCRATIQUE A LA MAIRIE DE NANTES

Alors qu�en ce d�but d��t� 2006 la Ville de Nantes devient � Capitale mondiale des Droits de l�homme �(1), La mairie censure une association citoyenne, et porte ainsi atteinte aux droits civiques !

Une atteinte caract�ris�e aux Libert�s Fondamentales

Sant�-Solidarit� est une association citoyenne pour la protection de la sant� et la libert� th�rapeutique cr��e en 1982 � Nantes pour la d�fense du Dr Le Foll. Nous comptons � la derni�re AG 1034 adh�rents

Manifeste de l�association

Dans un contexte de marchandisation acc�l�r�e de la Sant� Publique, Sant�-Solidarit� s�inscrit dans un mouvement des Droits de l�Homme pour une citoyennet� de la sant�. Face � la d�responsabilisation du citoyen et du tout m�dicament, elle plaide en faveur de la responsabilit� citoyenne et en faveur des m�decines non conventionnelles reconnues par le parlement europ�en du 29/05/97, r�solution A4-758/97 et la r�solution n�1206 du Conseil de l�Europe qui demande aux �tats membres l�int�gration des CAM(2) dans leurs politiques de sant� publique.

En marge de brillants succ�s, l�association souligne les abus et d�rives de la m�decine allopathique chimique ( 30 000 morts par an) et des abus de pouvoirs et des gaspillages sans �quivalent en France). Elle soutient aussi les m�decins injustement poursuivis et radi�s par le Conseil de l�Ordre, en l�absence de toute plainte de patient. Elle se prononce aussi en faveur de la libert� des vaccinations dont l�obligation contrevient � l�article 16-1 du code civil sur le respect de l�int�grit� du corps humain et � la loi Kouchner de mars 2002.

De ce qui pr�c�de, l�association constitue un des rares contre-pouvoirs existant sur ces questions en France.

En d�but d�ann�e 2006 nous sommes interdits d�acc�s aux salles publiques ce dont nous disposions depuis 18 ans, par la mairie de Nantes( JM Ayrault d�put� maire) cause mise en avant : Conf�rences trop sujettes � caution.

Les diff�rents courriers d�interdiction n�ont jamais �t� motiv�s et 6 courriers, simples ou recommand�s, sont rest�s sans r�ponse, d�montrant ainsi une � volont� certaine � de dialogue de la part des �lus.

Cette d�cision, faisant suite � diff�rents avis, ADFI, pr�fecture, Miviludes, et direction sanitaire de la mairie, est manifestement ill�gale.

Le d�bat d�mocratique sur les questions de sant� publique est d�sormais interdit par les �lus nantais

La mairie de Nantes condamn�e par la justice

En mars un R�f�r�-Libert� au Tribunal Administratif de Nantes nous donne raison, la mairie doit nous r�tablir l�acc�s aux salles, ce qu�elle fait de tr�s mauvaise gr�ce.

Extrait des attendus du jugement :

� Le refus g�n�ral oppos� � l�association Sant�-Solidarit�, constitue une atteinte grave et manifestement ill�gale � la � la libert� de r�union, laquelle constitue une libert� fondamentale� � A l�audience du r�f�r� l�avocat de la mairie nous remet une dizaine de pi�ces � charge dont une de l�ADFI et une autre, plus officielle sign�e Gilles Bottine de la Miviludes jointe en annexe.

Ces pi�ces tendent toutes � nous pr�senter comme secte ou mouvement dangereux.

Il est � souligner que ce sont les �lus eux-m�mes qui ont sollicit� entre autre, la MIVILUDES pour �carter l�association des diff�rents partenariats de la Ville de Nantes.

Une �tape nouvelle est franchie : ce n�est plus seulement la libert� de religion et de conviction qui est attaqu�e mais c�est la libert� d�expression, d�association et de r�union qui sont d�sormais maintenant clairement vis�es.

Il est piquant d�entendre M le D�put�-Maire de Nantes proclamer � la t�l�vision nationale, � l�occasion du d�bat sur le CPE : La France a besoin de d�bats d�mocratiques ! �

Les associations citoyennes de sant�

Face aux attaques incessantes des m�decines compl�mentaires et alternatives, les CAM(2), les associations citoyennes de sant� d�cident de r�agir pour souligner l�attachement des fran�ais et des europ�ens � ces m�decines :

– 40% de fran�ais font appel � l�hom�opathie, dont le co�t repr�sente moins de 1% du budget de l�assurance Maladie

– 30 % des europ�ens ont recours aux C.A.M

Le libre choix th�rapeutique, c�est � dire le droit de l�individu � l�autod�termination, n�existe pas r�ellement dans notre pays : Droits des patients non respect�s, Soins non rembours�s, th�rapeutes poursuivis ou discr�dit�s, m�decins accus�s de charlatanisme, radi�s � vie ou emp�ch�s d�exercer.

L�association est ainsi intervenue pour soutenir, entre autres, Les Drs Le Foll, Le Ma�tre, Vercout�re, Dumas, St Cyr, Colin, Rocher, Schroeder, Gard�nal�

En d�pit du choix des fran�ais pour l�hom�opathie, cette sp�cialit� est constamment attaqu�e et tourn�e en d�rision. Ce sont toujours des hom�opathes, jug�s par des allopathes qui sont sanctionn�s et radi�s par le dernier tribunal d�exception qu�est le Conseil de l�Ordre des M�decins ( Cas du Dr Gard�nal en ce moment).

Nombreux sont aussi les exc�s de pouvoir qui touchent directement les familles qui osent discuter les diktats de la m�decine, comme par exemple la Famille Goulette, nos adh�rents, qui, s�opposant � une op�ration chirurgicale de leur fils Alexis, se sont retrouv�s devant les tribunaux, dessaisis de l�autorit� parentale et leur enfant intern� � Angers en vue de l�op�ration.

A la demande des parents l�association est intervenue et gr�ce au soutien de l�UNACS et de ses avocats, l�enfant n�a pas �t� op�r�, les parents on retrouv� leur dignit�.

Une approche diff�rente de la m�decine publique :

� Contentez-vous d��tre malade on vous soigne ! � nous dit la m�decine majoritaire. Les Associations disent : prends ta sant� en main. L� est toute la diff�rence. La r�ussite de la m�decine publique passe obligatoirement par un comportement responsable des citoyens, il n�y pas d�autre voie possible et ceci implique fondamentalement le droit � l�information et au libre choix.

Or toute la politique suivie jusqu�� pr�sent est le reflet de la strat�gie de l�allopathie et des laboratoires, visant � d�qualifier le malade devant sa maladie et � l�installer dans une soumission respectueuse vis � vis des soignants. Ceci participe du mode d�action m�me de cette pratique, qui, s�en prenant aux seuls effets de la maladie privil�gie l�action sur les sympt�mes. Certes, cette approche a d�montr� son int�r�t, notamment dans l�infectieux mais comporte de s�rieuses limites et des abus d�rivant d�une position dominatrice. Il n�y aura pas d�autre voie pour sauver notre M�decine Publique, bien mal en point.

(1) Jean-Marc AYRAULT, Maire de Nantes, bulletin municipal

(2) CAM Sigle europ�en pour : M�decine alternatives et compl�mentaires

Annexe : lettre de la MIVILUDES Mission Interminist�rielle de Vigilance et de Lutte contre les D�rives Sectaires, sign�e Gilles BOTTINE en date du 1 avril 2003 et jointe au dossier juridique � charge de l�association

MISSION INTERMINISTERIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES

Vos R�f: MM/MS/LMM 0314

Monsieur le D�put� Maire de Nantes P�le conseil juridique 2, rue de l’H�tel de ville 44094 NANTES CEDEX

Monsieur le, D�put� Maire,

PARIS, le 1er avril 2003 Par lettre du 24 mars 2003, vous souhaitez que soit explicit�e ma lettre du 5 f�vrier dernier et conna�tre la conduite � tenir vis-�-vis de l’association Solidarit� Sant�.

Le contenu pr�occupant des documents que vous m’avez communiqu�s, Ies r�serves exprim�es dans mon courrier du 5 f�vrier 2003, devraient conduire � �carter cette association des partenariats associatifs qu’entretient la Ville de Nantes. En effet, une collectivit� territoriale engage sa responsabilit� par le choix des organismes qu’elle associe � des actions en mati�re de sant� publique.

Cette association v�hicule des doctrines av�r�es sectaires, dont le danger et les cons�quences pour la sant� sont �tablis. Le principe de pr�caution et le devoir de vigilance dictent de l’�carter des r�flexions et des travaux portant sur la sant� publique. Cette mise � l’�cart est motiv�e au premier chef non par le caract�re �ventuellement sectaire des doctrines v�hicul�es, mais par la teneur du discours : propos hostiles � la politique de vaccination, th�ories d�tournant des malades atteints de pathologies lourdes de l’acc�s aux soins conventionnels. Au second chef, la mention des Fleurs de Bach, du docteur V�ret, de produits en usage dans une zone � l’intersection de I’exercice ill�gal de la m�decine ou .de la pharmacie, du charlatanisme et du sectarisme, confortent l’appr�ciation port�e sur cette association et sur le caract�re potentiellement nocif du discours et des th�ories qu’elles v�hicule.

Je -vous prie d’agr�er, Monsieur le D�put� Maire, l’expression de mes sentiments tr�s distingu�s.

Sign� Gilles BOTTINE

Secr�taire G�n�ral

A l�examen de ce dossier � charge on s�aper�oit que l�association �tait �suivie � depuis pr�s d�une dizaine d�ann�e par des services officiels tels la MIVILUDES et la Mairie et, priv�s, comme l�ADFI, et le CCMM.

Il faut rappeler que tout ce travail d�enqu�te est fait gr�ce � l�argent du contribuable m�me en ce qui concerne l�ADFI, pseudo association financ�e � 95% par le gouvernement. Tout ceci ne laisse pas pr�sager un avenir florissant � la Libert� th�rapeutique et, si l�opinion publique ne s�en m�le pas jusqu�� ou irons nous ? Ceci, sur la base du contenu du courrier ci-dessus, justifie le projet de recours � l�encontre de ce service public.

Du nouveau dans le rapport 2005 de la MIVILUDES

Le rapport de la MIVILUDES de 2005 publi� d�but 2006, annonce qu�elle a d�cid� de se pencher sur les �alter-m�decines� qui cachent les sectes : cela r�v�le l�ill�galit� (discrimination av�r�e).

„La Miviludes s’inqui�te aussi de „l’engouement pour les alter-m�decines, multiformes mais qui ont pour point commun de ne b�n�ficier d’aucune validation scientifique, d’�tre exerc�es dans la plupart des cas par des th�rapeutes autoproclam�s et d’aboutir � terme � un refus pur et simple des soins m�dicaux traditionnels”.

Elle d�nonce ce „mouvement qui �rige en dogme une philosophie qui nie en bloc tous les progr�s de la science et de la m�decine auxquels les plus grands savants du monde ont vou� leur vie depuis deux si�cles”.�

Ces propos du genre all�gations sans fondement, ou incantations � la gloire de l�ignorance et de la pens�e unique implique une nouvelle vigilance de notre part. Certes des � charlatans � il y en a, de plus en plus, dans les m�decines conventionnelles ou non. Si la collectivit� faisait son travail, par un suivi et un approfondissement des diff�rentes pratiques, on �viterait les d�rives et exc�s de tous bords. Ceci �tant, compte tenu de ces nouvelles d�clarations, il faut s�attendre � une acc�l�ration du ciblage de tous les acteurs du libre choix th�rapeutique.

Une p�tition demandant le respect de la libert� d�expression et du d�bat d�mocratique a recueilli pr�s de 1500 signatures est disponible sur notre site (www.sante-solidarite.com)

Sant�-Solidarit� mai 2006

___________________________________________

Association Citoyenne pour la Protection de la Sant� et la Libert� Th�rapeutique

Enregistrement officiel n� 14060 � la Pr�fecture de Loire-Atlantique en 1982

______________________

Si�ge et Accueil : 34, rue des Hauts-Pav�s � 44000 NANTES � T�l./Fax : 02 40 48 62 75

www.sante-solidarite.com

Nantes le 1er juin 2006

A Madame ASMA JAHANGIR rapporteuse sp�ciale des Nation Unies

Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDC).

Auteur d�un rapport fin 2005 sur la MIVILUDES

Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights

UNOG-OHCHR

1211 Geneva 10, Switzerland

Copie : Conseil de l�Europe, Monsieur Thomas Hammaberg, Direction de Droits de l�Homme,

Avenue de l�Europe 67075 Strasbourg Cedex

Madame,

J�ai l�honneur de m�adresser � vous pour porter t�moignage des violations des libert�s fondamentales dont nous sommes victimes en France, de la part de collectivit�s publiques, en l�occurrence, la mairie de Nantes qui fonde ses d�cisions discriminatoires sur une lettre de la MIVILUDES dat� du 1er avril 2003 et sign� Gilles Bottine en r�ponse � une demande du maire de Nantes*

A l�origine des faits, une interdiction d�acc�s aux salles publiques de la ville d�but 2006 pour raison : � Conf�rences sujettes � caution �. A noter que la Mairie n�a jamais motiv� son refus par �crit mais simplement par des mentions du type : � La Mairie ne peut donner suite � votre demande �, ou � ne souhaite pas donner suite � votre demande �. L�association Sant�-Solidarit�, ind�pendante de tout courant quel qu�il soit, politique, m�dical, religieux ou autre, utilisant sur demande pour ses conf�rences-d�bat et ateliers-sant� des salles publiques g�r�es par la mairie de Nantes depuis 18 ans.

Les pi�ces que vous trouverez ci-jointes et particuli�rement la lettre de la MIVILUDES sont tir�es du dossier � charge qui nous a �t� remis par l�avocat de la Mairie de Nantes lors de l�audience du r�f�r�-libert� du 10 f�vrier 2006 au Tribunal Administratif de Nantes.

Le juge a suspendu la d�cision du maire et ordonn� le r�tablissement de l�acc�s aux salles.

Malheureusement cette d�cision n�est que tr�s peu suivie par la Mairie.

A travers les pi�ces du dossier juridique de la Mairie, nous d�couvrons avec stup�faction que nous faisions l�objet d�une surveillance approfondie depuis 10 ans environ.

Si nous ne figurons pas directement sur la liste des sectes, nous sommes d�nonc�s par l�ADFI comme �tant un relais de l�une d�entre elle. (CDIC Dijon, association dissoute depuis victime du discr�dit dont elle a �t� victime).

Il est certain que nous subissons un lourd pr�judice sur le plan moral mais aussi en terme d�image, le r�sultat des all�gations que vous pourrez d�couvrir dans ce dossier �tant de jeter sur nous le voile de l�infamie et de nous isoler comme mouvement potentiellement dangereux.

Auteur d�un rapport r�cent sur les activit�s de la MIVILUDES en France, vous pourrez constater que cet organisme d�Etat s�en prend non seulement aux minorit�s religieuses mais aussi, et ce, de fa�on clairement r�fl�chie, aux associations de citoyens qui d�noncent les abus et graves d�rives du syst�me de soin fran�ais et qui informent le public sur les autres m�decines.

Nos positions en faveur de la Libert� th�rapeutique, sur laquelle se fonde notre conviction que � pour gu�rir nous devons pouvoir choisir �, implique aussi le droit d�accepter ou de refuser les vaccinations. Ces positions, assez �loign�es de la m�decine chimique limit�e aux seuls effets, nous a toujours valu la m�fiance des autorit�s, ce que nous pouvons comprendre, nos positions �tant divergentes. Mais il s�agit maintenant non pas d�un d�bat d�id�e, mais d�une censure, d�une mise � l�index visant � nous exclure de toutes possibilit�s d�acc�s aux instances publiques.

Il est pour nous tr�s inqui�tant de noter les nouvelles dispositions prises par la MIVILUDES dans son rapport de 2005 o� il est clairement annonc� qu�elle a d�cid� de se pencher sur les �alter-m�decines� qui cachent les sectes.

Extrait : „La Miviludes s’inqui�te aussi de „l’engouement pour les alter-m�decines, multiformes mais qui ont pour point commun de ne b�n�ficier d’aucune validation scientifique, d’�tre exerc�es dans la plupart des cas par des th�rapeutes autoproclam�s et d’aboutir � terme � un refus pur et simple des soins m�dicaux traditionnels”. Elle d�nonce ce „mouvement qui �rige en dogme une philosophie qui nie en bloc tous les progr�s de la science et de la m�decine auxquels les plus grands savants du monde ont vou� leur vie depuis deux si�cles”.

Comme si cela ne suffisait pas, le 19 mai 2006 Philippe Vuilque et plusieurs de ses coll�gues ont d�pos� une proposition de r�solution, n� 3107, tendant � la cr�ation d�une commission d�enqu�te relative � l�influence des mouvements � caract�re sectaire et aux cons�quences de leurs pratiques sur la sant� physique et morale des mineurs.

Cette proposition est maintenant renvoy�e � la Commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l�administration g�n�rale de la r�publique.

A travers la MIVILUDES, et des propositions de lois de ce type, le Gouvernement se dote des outils institutionnels lui permettant d��carter de toutes commissions et partenariats avec les �tablissements publics les associations citoyennes � d�viantes � comme la notre qui d�fendent la Libert� th�rapeutique. C�est l� la parade que le Gouvernement a trouv� pour se soustraire aux obligations de la loi de mars 2002 dite loi Kouchner qui fait obligation aux instances de Sant� Publique d�inclure les associations de sant� et de malades dans les processus de r�flexion et de d�cision en terme de sant� publique.

Ce fait, en contradiction profonde avec le socle d�mocratique que constitue le d�bat public est pour nous d�une gravit� aussi profonde que sans pr�c�dent dans notre pays. Aussi, confront�s � cette situation, nous avons l�intention de nous pourvoir en justice.

Nous serions heureux d�une r�ponse de votre part et dans cette attente, nous sommes � votre disposition pour toute information compl�mentaire que vous pourriez d�sirer

Nous vous assurons Madame de notre haute consid�ration.

Jean-Hugues Plougonven

Pr�sident de l�Association

P.S. Notre association compte � la derni�re Assembl�e G�n�rale 1034 adh�rents et notre p�tition en faveur de la Libert� Th�rapeutique a actuellement recueilli 1300 signatures.

(*) Jean-Marc Ayrault, Maire, Pr�sident de la Communaut� Urbaine de Nantes et du groupe parlementaire socialiste � l�Assembl�e Nationale.

P.J : Le R�f�r� Libert�, la p�tition, la lettre de la MIVILUDES, de l�ADFI et du CCMM et notre plaquette associative

SANTE-SOLIDARITE – NANTES

Association citoyenne de sant� pour la libert� th�rapeutique

34 rue des Hauts Pav�s � Nantes T�l. 02 40 48 62 75

P�tition � M. LE DEPUTE-MAIRE DE NANTES

Apr�s plus de quinze ans d�usage des salles municipales l�association est interdite d�acc�s aux salles publiques par la Mairie de Nantes (d�cision en P.O. M-F CLERGEAU, Vie associative). La raison : � Conf�rences trop sujettes � caution �

Cette d�cision, manifestement ill�gale, est une atteinte grave aux droits civiques, � la libert� d�expression, d�association et de r�union.

Nos prises de positions et notre importance (+1000 adh�rents) g�nent et, sans aucun argument valide, sur de simples all�gations sans contenu (Origine ADFI, Pr�fecture, Direction sanitaire de la Mairie), c�est notre disparition qui est recherch�e. Cette d�cision a �t� prise, sans d�bat possible avec les �lus, et ce, malgr� nos demandes. Cette censure d�une association citoyenne, est indigne des �lus de la Mairie de Nantes.

Manifeste Dans un contexte de marchandisation acc�l�r�e de la Sant� Publique, Sant�-Solidarit� s�inscrit dans un mouvement des Droits de l�Homme pour une citoyennet� de la sant�. Face � la d�responsabilisation du citoyen et du tout m�dicament, elle plaide en faveur de la responsabilit� citoyenne et en faveur des m�decines non conventionnelles reconnues par le parlement europ�en du 29/05/97, r�solution A4-758/97 et la r�solution n�1206 du Conseil de l�Europe qui demande aux �tats membres l�int�gration des CAM* dans leurs politiques de sant� publique. En marge de brillants succ�s, l�association souligne les abus et d�rives de la m�decine allopathique chimique ( 30 000 morts par an et des gaspillages sans �quivalent en France). Elle soutient aussi les m�decins injustement poursuivis et radi�s par le Conseil de l�Ordre. Elle se prononce aussi en faveur de la libert� des vaccinations dont l�obligation contrevient � l�article 16-1 du code civil sur le respect de l�int�grit� du corps humain et � la loi Kouchner de mars 2002.

C�est la libert� th�rapeutique que l�on attaque. Je signe la p�tition ci-dessous pour le soutien de la libert� th�rapeutique, le respect des droits du patient, le soutien des m�decins et l�ouverture des salles municipales aux d�bats civiques sur la sant�.

NOM     PRENOM             SIGNATURE

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Au tribunal, le 10 f�vrier 2006, l�association a gagn� en REFERE LIBERTE contre la Mairie qui doit de nouveau r�-attribuer des salles. Pour l�avenir, l�action juridique doit se poursuivre sur le fond

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Archives

MEDECINS CONDAMNES, PATIENTS EN DANGER

SOUTIEN AUX DRS COLIN ET ROCHER

D�tail de l’action ci-dessous…

– ARCHIVES 2005 –

Vie Associative printemps 2005 22/05/2005

L�association remercie les adh�rents et les autres associations qui se sont mobilis�s � nos multiples appels pour les actions de ce printemps. Cela est une illustration vivante du livre de Nicanor Perlas cit� en fin de bulletin. Proc�s des Faucheurs Volontaires, le 13 mai � Orl�ans.

Bertrand Dubard , responsable d�une association citoyenne de sant� et membre de la direction coll�giale UNACS ainsi que 44 autres faucheurs ont comparus au tribunal correctionnel d�Orl�ans, le 13 avril 2005. Les associations de sant� de Rennes, tours orl�ans se sont mobilis�es et Sant�-Solidarit� a affr�t� un car en s� associant avec le GAB 85 et les Faucheurs Volontaires ; en tout nous �tions 45 � se joindre au millier de participants dont Jos� Bov� venus soutenir nos 44 pr�venus. Les essais d�OGM en plein champ entra�nent une irr�versibilit� favorable aux OGM : Outre l�impact sur la sant� humaine, c�est non seulement c�est la disparition de l�agriculture biologique � moyen terme, mais aussi celle de l�agriculture conventionnelle qui est vis�e. Une fois celles-ci disparues il ne restera plus que la culture OGM et les semenciers auront ainsi le contr�le mondial de la situation. La seule r�ponse citoyenne � ce fl�au, reste le fauchage avant diss�mination. Lire ci-apr�s le compte rendu du proc�s par les inculp�s eux m�mes.

Manifestation anti-nucl�aire � Nantes le 23 Avril : La manifestation : LE NUCLEAIRE TUE L�AVENIR, SORTONS EN ! a r�unit ce jour l� 6000 personnes � la Prairie aux Ducs, et e malgr� un temps pluvieux. Un h�licopt�re a pu photographi� une fresque humaine g�ante dessinant les 31 lettres du slogan ci-dessus. Pour Sant� �Solidarit�, associ�e � cette op�ration, il s�agissait de faire conna�tre le projet de modification du Codex Alimentarius de l�OMC visant � autoriser des doses de radio activit� dans l�alimentation.

� Pas de nucl�aire dans nos assiettes � tel �tait le slogan inscrit sur la banni�re de Sant�-Solidarit�. Peu de temps apr�s nous recevions une bonne nouvelle de la CRII-RAD ( que nous soutenons) � ce sujet ! voire page suivante.

Collectif de patients

Groupe HATC Forum des associations environnementales, 14 mai 2005 � Gu�m�n�-Penfao

Sant�- Solidarit� s�est associ�e � ce Forum qui a r�uni une vingtaine d�associations de d�fense de l�environnement pour se conna�tre, �changer et s�entraider. Les causes environnementales sont intimement li�es � la sant�, et de l��tre humain et de sa maison � la Plan�te �. Avant le d�bat organis� l�apr�s midi, quatre ateliers se sont d�roul�s le matin : Relations entre associations environnementales, Relations avec les �lus et l�administration, Relations avec les adh�rents, Relations avec le reste de la soci�t�, la Presse. A ce titre il nous para�t indispensable de tisser des liens avec les associations qui �uvre dans ce domaine dont voici une liste non exhaustive : Collectif d�associations environnementales 44, 35, 56, Coh�rence, Eaux et rivi�res de Bretagne, Nature Avenir, ACIPA, Est de l�Erdre, Asso Fozo, Bretagne Vivante, Malice, Civam�

ASSISES REGIONALES : � Pr�vention et Education � la Sant� �, le 17 mai � Saint Nazaire

Sant�-Solidarit� a �t� invit�e � participer au d�bat public organis� sur ce th�me par le Conseil R�gional des Pays de la Loire et plus particuli�rement Mich�le PICAUD, Conseill�re r�gionale, charg�e des Solidarit�s humaines et territoriales. 130 personnes d�origines tr�s diverses, officiels, syndicats, associations ont anim�s les d�bats cadr�s sur les th�mes de la sant�, des jeunes, du lieu du travail, et des personnes �g�es. Les d�bats, bien que n�abordant pas certaines questions importantes de fond telsque l�adaptation du syst�me de pr�vention et de soins � l�attente d�un public toujours croissant, ont �t� de qualit� et l�on peut souligner cette initiative, encore tr�s rare de la part des personnes politiques, de tendre le micro au public ! Agenda :

Festival �cologique : Le Festival d�Ecologie aura bien lieu cette ann�e Les 24 et 25 septembre, Lyc�e Jules Rieffel � Saint Herblain, 5 rue de la Syonnni�re, pr�s du parc de la Gournerie.

Conf�rences et ateliers, trocs de plantes, spectacles, restos bio, jeux et garderie pour les enfants, Un programme diversifi� et de qualit� auquel Humus 44, l�organisateur, nous a habitu�. Comme d�habitude Sant�-Solidarit� tiendra un stand et organisera 2 conf�rences : � Prendre en main sa sant� � par jhplougonven responsable de l�association Sant�- Solidarit� et � La Biosant� et les 5 Saisons de Patrick HOOR Ost�opathe et �nerg�tique chinoise

Renseignements : HUMUS 44 � Pr�sident : G�rard MARTIN – Marie-Christine MORGAND � T�l 02 40 50 02 14

consulter les archives des actions engag�es

SANTE SOLIDARITE LE 11 MAI 2004

SOUTIEN AU DOCTEUR SHROEDER

UN COLLECTIF DE PLUS DE 500 PATIENTS SE CONSTITUE

La section disciplinaire du Conseil R�gional de l’Ordre des Pays de Loire a inflig� au Docteur SCHROEDER de Nantes une sanction d’une gravit� exceptionnelle : la radiation � vie.

A l’origine, la plainte d’une patiente lui reprochant des termes trop familier et d’autre part des pratiques hom�opathiques non �prouv�es (non d�montr�e ) en France.

Cette sanction nous appara�t, � nous ses patients, exorbitante eu �gard aux faits qui lui sont reproch�s. La familiarit� du Docteur avec ses patients, nous la connaissons tous et si nous retournons le voir c’est bien parce que nous avons v�rifier par nous m�me l’efficacit� des traitements prescrits. Que ces traitements soient d�montr�s en France ou non ne change rien au bien �tre durable si ce n’est la sant� que nous avons retrouv�e.

C’est pourquoi nous nous sommes rassembl�s pour former un „Collectif de patients”.

Ce collectif provisoire d�passe en ce d�but mai 2004 les 500 adh�rents et vu les soutiens qui affluent avoisinera le millier au moment de la comparution du Docteur SCHROEDER devant le Conseil National de l’Ordre des M�decins le 10 juin prochain. Bien s�r ne sera repr�sentatif pour ce ” tribunal ” que le nombre d’adh�rents se rendant le 10 juin Bd Haussmann � Paris, c’est pourquoi nous vous encourageons, si diff�rentes raisons ne vous permettent d’�tre pr�sent de vous faire remplacer par une autre personne de votre choix.

D’autres actions vers nos �lus et les acteurs de sant� sont lanc�es, l’objectif est de d�fendre le Docteur SCHROEDER mais aussi de faire reconna�tre les th�rapies utilis�es par celui ci pour que nous puissions choisir notre m�dicament chimique ou naturel.

Pour plus d’informations contactez l’association Sant� Solidarit� de 15h � 18h30 du lundi au vendredi au 02.40.48.62.75. Dans la mesure du possible un repr�sentant du collectif y sera pr�sent pour vous r�pondre. Nous remercions Sant� Solidarit� pour l’aide et le soutient qu’elle apporte au Collectif.

SUITE DES ACTIONS DE SOUTIEN AUX DOCTEUR COLIN ET ROCHER

lettre au PREFET

A M le Pr�fet aux bons soins de M TALLET, Chef de cabinet

Objet : Conseil des ordres r�gionaux de Nantes et Rennes : Affaire COLIN ROCHER

Monsieur le Pr�fet Le 14/04/04 les Docteurs Colin et Rocher comparaissaient devant le tribunal de l�Ordre des m�decins � la cour d�appel du Tribunal Administratif de Nantes, place de l�Edit de Nantes, soutenus par leurs patients et associations citoyennes.

A la suite de l�expulsion par la police, � la demande du Professeur PENAUD, pr�sident du tribunal, du d�fenseur du Dr Rocher, l�ensemble du public et le m�decin se sont rendus en cort�ge � la pr�fecture et M TALLET a bien voulu recevoir une d�l�gation, ce dont nous l�en remercions.

Nous lui avons exprim� alors notre indignation devant ce que nous estimons �tre une violation flagrante du droit de la part de ce � tribunal � et notamment, de la dite �loi KOUCHNER �.A la suite de cette �pisode extr�mement choquant plusieurs recours ont �t� d�pos�s aupr�s des instances administratives de Nantes.

L�affaire a depuis �t� jug�e en appel � Paris, au Conseil National de l�Ordre, o� de nouveau, 300 patients et citoyens se sont d�plac�s :

Il est de ma responsabilit� de vous informer des attendus de cette cour sign�s de M ROUX, Pt de Section au CONSEIL D�ETAT et Pt de section disciplinaire du CO national .

Ces attendus sont sans appel pour les instances concern�es, Rennes et Nantes qui ont reproduit toutes deux les m�mes erreurs de droit. Je vous laisse en prendre connaissance :

LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MEDECINS,

Vu, enregistr�s au secr�tariat de la section disciplinaire du Conseil national de l’Ordre des m�decins le 13 octobre 2003 et le 4 mars 2004, la requ�te et le m�moire pr�sent�s par et pour le Dr Lyliane ROCHER, qualifi�e en m�decine g�n�rale, demeurant 107 avenue Aristide Briand – 3500 RENNES, tendant � ce que la section annule une d�cision n� 02.02.1162, en date du 14 avril 2003, par laquelle le conseil r�gional des Pays-de-la-Loire, statuant sur la plainte du conseil d�partemental d’Ille et Vilaine � lui transmise par d�cision de la section disciplinaire du Conseil national de l’Ordre des m�decins en date du 20 novembre 2001, lui a inflig� la peine de la radiation du tableau de l’Ordre , par les motifs que le Dr ROCHER a �t� victime de nombreuses violations des droits de la d�fense ;

qu’elle n’a pu �tre entendue en pr�sence de son d�fenseur;

qu’il lui a �t� fait interdiction d’�tre assist�e de ses deux conseils, � savoir Me SCHNEIDER et M. PLOUGONVEN; qu’elle n’a pas pu faire auditionner des t�moins � d�charge ;

que les preuves fournies par l’accusation sont insuffisantes ;

qu’elle a, du fait de l’anonymisation des noms par le conseil r�gional, �t� mise dans l’ignorance du nom des t�moins jug�s comme dignes de foi par la d�cision ;

que les t�moins ont �t� manipul�s dans le but de r�gler un contentieux familial lourd ;

qu’il est hallucinant de constater que les personnes dont les t�moignages ont �tay� la d�cision ne se plaignent pas en tant que patients et que les patients se pr�sentent eux comme d�fenseurs du Dr ROCHER ;

que Mme L. �tait suivie par son m�decin habituel et des canc�rologues ;

que, d�s lors, on ne voit pas quel �l�ment permet de dire que sa prise en charge n’�tait pas exclusivement situ�e au niveau d’un soutien psychologique ;

que, s’agissant de M. R., la derni�re consultation du Dr ROCHER remonte au 10 mai 1996 ;

Vu la d�cision attaqu�e ;

Vu, enregistr�es comme si-dessus le 8 mars 2004, les observations pr�sent�es par le conseil d�partemental d’Ille-et-Vilaine soulignant que tant le conseiller rapporteur que le conseil r�gional � l’audience n’ont pas fait droit � la demande du praticien d’�tre assist�e par un d�fenseur qui n’�tait ni un avocat ni un confr�re ; qu’il ne saurait �tre contest� que l’audience �tait publique, peu importe le nombre de personnes qui sont susceptibles de pouvoir participer aux d�bats ; que, sur le fond, la plainte d�pos�e par le conseil d�partemental est fond�e sur diff�rents t�moignages faisant appara�tre des pratiques contraires au code de d�ontologie m�dicale ; que les t�moignages sont parfaitement concordants alors qu’ils �manent de personnes sans aucun lien entre elles et qui n’ont pu se concerter ; que le praticien ne conteste pas avoir recours � des pratiques qualifi�es de nouvelles ou diff�rentes ; que les dossiers m�dicaux des patients concern�s par la plainte n’ont pas �t� produits ;

Vu les autres pi�ces produites et jointes au dossier ; Etc�(fin de citation) Sign� M ROUX

Les deux m�decins, ont tous deux �t� amnisti�s par cette instance parisienne. Ce qui par contre est saisissant est la qualification par le Conseil de l�ordre national des m�thodes des Ordres de Nantes et Rennes. Cette qualification est accablante et les patients et associations pensent ne pas en rest�s l�. Il est � souligner par ailleurs que les instances disciplinaires de Nantes et Rennes sont les plus virulentes envers les pratiques hom�opathiques et non chimiques qui ont pourtant la confiance de 40 % des fran�ais.

Lors de pr�c�dentes affaires ces instances ont d�j� �t� d�savou�es en appel � Paris, dans les m�mes conditions, il est temps d�arr�ter et nous esp�rons que les responsables de l�Ordre, tant � Rennes et surtout � Nantes tireront eux-m�mes les conclusions quant � leur responsabilit�s et d�missionneront.

Les associations citoyennes de sant� d�noncent depuis longtemps les violations r�currentes des droits de la d�fense par ces instances ordinales. Les � juges � qui y s�vissent ne sont pas des professionnels de la justice et commettent de lourdes fautes par ignorance des r�gles du droit et par incomp�tence des th�rapies sur lesquelles ils sont amen�es � se prononcer : Celles-ci sont � en bloc � qualifi�es de non �prouv�es et charlatanesque !

Les instructions ne sont faites qu� � charge et l�instruction est instruite par le m�me groupe : Ils sont juges et parties : Il y a donc violation des droits de la d�fense et du principe fondateur du droit � toute personne � droit � un proc�s juste et �quitable �. Les t�moins � d�charge, les patients ne sont jamais entendus ; pire, �tant malades, ils sont jug�s non cr�dibles ! Plus fort encore, dans ce syst�me � judiciaire � on juge � la t�te du client : Aucun syst�me normatif des peines !

Il est stup�fiant de voir en 2004 une instance extra judiciaire, ignorante a ce point des r�gles et normes du droit dot�e d�un tel pouvoir : celui de radier � vie un m�decin, brisant sa carri�re et son honneur, estim� de ses patients et les plongeant ainsi par centaine dans l� abandon et le plus grand d�sarroi ? Ce que vivent alors ces malades c�est une agression personnelle, une violence d�une grande profondeur car laiss�s pour compte de la m�decine acad�mique chimique ils retrouvaient enfin le chemin de la gu�rison ?

A aucun moment ces instances ne prennent en compte les int�r�t des malades en traitement, pourtant les premiers concern�s, clients et financeurs du syst�me et ceci ne nous est pas supportable, s�agissant de m�decins !

De quelles garanties s�est entour� l��tat de droit en d�l�guant � cette organisation professionnelle un tel pouvoir ?

Quelles sont les sanctions pr�vues pour de tels manquements ?

Plusieurs m�decins, tr�s estim�s de leur patients, dont l�honneur a ainsi �t� bris� se sont suicid�s, d�autres se sont enfuis du territoire fran�ais : Nous citoyens, soucieux de notre sant� et m�moire de cette triste r�alit� esp�rons qu�un jour la justice sera faite sur tout cela.

Quand aux v�ritables d�linquants de la m�decine, en particulier ceux qui ruinent l�Assurance Maladie en d�gradant de surcro�t la sant� de leurs patients, ils ne sont pratiquement jamais sanctionn�s, pire les instances du CO, en servant de tampon les prot�gent d�une certaine fa�on (affaire Colnet par ex.).

Une telle situation ne peut perdurer et ces organes, cens�s agir pour l�int�r�t public, par de telles m�thodes, jettent l�opprobre sur les autorit�s publiques et d�cr�dibilisent le syst�me de sant� dans son ensemble. Ceci vous explique la demande ancienne des associations citoyennes de sant� d�exiger la suppression du pouvoir juridictionnel de ces Ordres professionnels et la traduction en droit commun des infractions et d�lits commis par le corps m�dical afin que tous les citoyens , m�decins compris, b�n�ficient des garanties du droit commun applicable � tous.

Ces m�mes associations demandent la possibilit� de se porter partie civile lors de certains proc�s m�dicaux et de participer aux choix et d�cisions des instances de sant� r�gionales et nationales.

En conclusion les patients et les associations de sant� demandent que L�Ordre, garant des bonnes pratiques m�dicales, s�attelle enfin aux probl�mes qui sont les siens:

– Effets d�sastreux de la surm�dicamentation, et sur la sant� des citoyens, et sur les finances de la S�curit� Sociale, notre bien commun.

– Cons�quences dramatiques de l�abus des antibiotiques et des maladies nosocomiales responsables de plus de 30 000 morts par an.

– Profondes confusions d�int�r�ts des professionnels de sant� avec l�industrie pharmaceutique.

– D�personnalisation et m�canisation de la m�decine, surmultiplication des examens, souvent aussi co�teux qu�inutiles.

– D�rive g�n�rale d�une emprise psychologique de nombreux professionnels qui abusent de la confiance de leurs patients et notamment les plus faibles et les plus �g�s, pour prescrire sans retenue des examens, des m�dicaments et bien sur leurs prestations !

– Et surtout le plus inqui�tant :

– L�Abandon, par dizaines de milliers, de patients atteints de maladies sans traitement de la m�decine acad�mique m�dicamenteuse

Nous citoyens, consommateurs et financeurs du syst�me de soins n�acceptons plus d��tre les victimes innocentes de certaines chambres disciplinaires qui rappelle les agissements �des sectes du temps de l�inquisition� et vous demandons de prendre toute mesure en votre pouvoir aide afin que de telles situations ne puissent se reproduire.

Les pathologies dont nous sommes de plus en plus sujets r�pondent de moins en moins aux m�dicaments et, tout en appr�ciant certains bienfaits parfaitement �tablis de la m�decine acad�mique, nous ne pouvons accepter de voir un nombre croissant de nos concitoyens abandonn�s purement et simplement par ce syst�me et voir les m�decins qui � �coutent, cherchent trouvent � aussi brutalement condamn�s pour des motifs aussi discutables que parfois ridicules.

Veuillez agr�er, Monsieur Le Pr�fet, l�assurance de notre meilleure consid�ration.

Nous sommes � votre disposition pour toute information compl�mentaire.

P.S : Les associations citoyennes regroup�es au sein de l�UNACS constatent que ce sont les Ordres de l�Ouest qui sont les plus agressifs envers les m�decins non chimiques, hom�opathes ou ayant des pratiques compl�mentaires de la m�decine acad�mique chimique, et s�inqui�tent de voir cette situation empirer lourdement.

Ce m�me type de courrier sera transmis � la presse, A M le D�put�-Maire de Nantes et aux diff�rentes instances sanitaires r�gionales

Le pr�sident de l�association

Jean-Hugues Plougonven

Membre UNACS, Union des Associations Citoyennes de Sant�

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D�fense de l’hom�opathie: Communiqu� de presse conjoint Unacs et Sant�-Solidarit� (PRESSE OCEAN / 20 OCTOBRE 2003)

Baisse des rem�des homeopathiques: Une absurdit� �conomique

Jusqu�� pr�sent, les m�dicaments hom�opathiques �taient rembours�s � 65 %, ce qui repr�sentait une goutte d�eau dans le d�ficit colossal et sans cesse croissant de la S�curit� Sociale qui se chiffre actuellement � 11 milliards.

Le chiffre pr�vu pour l�an prochain s��l�vera � 14 milliards.

Pour endiguer cette h�morragie, notre Ministre de la Sant� a pris de rigoureuses mesures, entre autres, la baisse du taux de remboursement de tous les m�dicaments hom�opathiques, ce qui repr�sente environ 0,8 % de ce d�ficit.

Il est certain qu�il jette ainsi un discr�dit sur l�hom�opathie � l�un des rares secteurs de la m�decine et de la pharmacie fran�aises � �tre au premier rang mondial � ce qui am�nera un certain nombre de patients � s�orienter vers une � m�decine plus efficace � d�apr�s les pouvoirs publics, mais dont les prix sont quatre � cinq fois plus �lev�s, ce qui donnera un r�sultat inverse de celui annonc�.

Les 40 % de Fran�ais qui se soignent par l�hom�opathie co�tent donc bien moins cher � la S�curit� sociale, d�autant que ces m�dicaments ne g�n�rent pas d�effets secondaires � alors que les maladies iatrog�nes sont en expansion constante �, et les patients sont fid�les � leur m�decin et ne multiplient ni les visites ni les traitements, bien au contraire.

De surcro�t, l�hom�opathie responsabilise les patients, remettant ainsi en cause l�engrenage mortel de la soci�t� de consommation.

D�apr�s les calculs, si 10 % des malades se d�tournent de l�hom�opathie, la r�duction du d�ficit sera �gale � z�ro. En revanche, si 50 % l�abandonnent, ce qui pourrait arriver �tant donn� la fixation des citoyens sur le remboursement � il faut mieux �tre rembours� et rester malades que de payer de sa poche et �tre gu�ri � le d�ficit de la branche m�dicament sera augment� de 220 millions d�euros.

Ainsi, contrairement � ce qu�il pr�conise, sous le couvert de l��conomie, cette d�cision du Ministre favorise l�industrie pharmaceutique, et releve d�une parfaite logique commerciale visant � �radiquer l�hom�opathie.

Tout d�abord, Jean Fran�ois Matte� ne � croit pas en l�hom�opathie �, sans doute parce qu�il ne reste quasiment plus de mol�cules apr�s dilution et que ces rem�des ne peuvent agir que par � effet placebo �. N�a-t-il jamais entendu parler de la physique quantique et de l�effet �lectromagn�tique de certaines substances ?

L�hom�opathie a une action physique et non chimique sur les cellules, ce qui explique son effet d�autant plus fort que les principes actifs diminuent. D�apr�s de r�centes, �tudes les dilutions hom�opathiques �mettraient des rayonnements b�ta caract�ristiques et ce signal lumineux poss�derait une fr�quence qui lui permettrait d�agir sur l�ADN.

Ainsi, ce ne serait pas la mol�cule chimique qui produirait un effet, mais le signal lumineux qu�elle envoie aux cellules malades.

Mais ce n�est pas la premi�re fois qu�on cherche � porter un coup fatal � l�hom�opathie. Il y a quelques ann�es, � l��poque o� r�gnait la terreur des prions, le minist�re de la Sant� a interdit 173 rem�des hom�opathiques en dilutions inf�rieures � 4 CH sous le pr�texte qu��tant d�origine animale, ces substances risquaient de contaminer les consommateurs par des virus.

Cela pourrait sembler logique s�il n�avait persist� � imposer des vaccins compos� des m�mes substances d�origine animale � des doses non dilu�es et directement inject�es dans le corps, franchissant brutalement toutes les barri�res mises en place par la nature pour prot�ger l�individu.

 

Esp�rons que les patients ne seront pas impressionn�s par ces mesures et pr�f�reront ne pas �tre rembours�s que tomber malade, empoisonn�s par la chimie. Cette d�cision doit �tre consid�r�e comme un appel � se prendre en charge et � ne pas d�l�guer notre sant� � des lobbies financiers plus int�resses par la maladie que par la sant� des citoyens..

Communiqu� UNACS : Affaire Drs COLIN et ROCHER A Nantes le 14/04/03

Compte rendu des �v�nements de Nantes du lundi 14/04/2003

Merci � toutes les personnes qui se sont d�plac�es et ceux qui ont pris une demi journ�e de cong� pour venir assurer de leur soutien les m�decins

Dans une ambiance bonne enfant, chapeau ronds, coiffe bretonne, cr�pes et chansons, 150 personnes sont venues soutenir les Dr Colin et Rocher, lors de leur comparution devant le Conseil de l�Ordre des m�decins � Nantes. Un d�tachement de policiers, encadraient cette manifestation place de l�Edit de Nantes.

Seules les 30 premi�res personnes �taient admises, et pas une de plus, dans les lieux, privant toutes les autres de leur droit d�assister � l�audience.

En pr�sence de 3 journalistes, le Pr�sident de fait, le Professeur PENNEAU, refuse d�accepter le choix du Dr Rocher de faire assurer sa d�fense par Paul Plougonven, secr�taire UNACS, et en l�occurrence simple citoyen, se retranchant derri�re un d�cret de 1948-1671 r�gissant le droit disciplinaire de l�Ordre qui pr�cise que la d�fense ne peut �tre assur�e que par un m�decin ou un avocat inscrit au barreau.

Paul Plougonven en revanche r�torque avec fermet� au � Pr�sident � que, au titre de la Loi Kouchner de mars 2002 ce d�cret est caduque car remplac� par la dite Loi qui pr�cise que les parties peuvent se faire assister ou repr�senter sans autre pr�cision.

Il ajoute en sus que la Convention Europ�enne des Droits de l�homme pr�cise � l�article 6 intitul� � Droit � un proc�s �quitable �, alin�a 3:

� Tout accus� a droit notamment � :

Se d�fendre lui-m�me ou avoir l�assistance d�un d�fenseur de son choix.

Alors que l�avocat de la d�fense du Dr Colin questionn� par le Pr�sident, Me Bernard r�torque qu�en effet la loi Kouchner fait intervenir des modifications et malgr� la pr�sence dans la cour d�un conseiller du tribunal administratif de Nantes (pr�sident de droit ), devant le refus de Paul Plougonven de quitter sa place, fait appel aux forces de l�ordre pour l��vacuer par la force.

C�est un commandant des polices urbaine accompagn� d�un gardien qui am�ne alors Paul Plougonven � quitter la salle.

Le Dr Rocher n�ayant plus de d�fenseur d�cide de le suivre puis le Dr Colin et c�est alors la salle sous les protestations qui se l�ve � son tour.

Seuls demeurent Me Bernard, les t�moins � charge, et la dizaine de � MAGISTRATS � qui commencent alors le proc�s du seul Dr COLIN.

Afin de d�noncer cette atteinte flagrante aux droits de la d�fense toute l�assistance se dirige vers la pr�fecture ou une d�l�gation est re�ue par le directeur de cabinet M TALLET.

Ce dernier apr�s une �coute attentive d�clare qu�il n�est pas dans les attributions du pr�fet de faire ing�rence dans le d�roulement d�une proc�dure et refuse de se prononcer sur l�ill�galit� de la d�cision du Pr PENNEAU.

Le proc�s du Dr Colin s�est alors d�roul� sur fond d�affaire de divorce, manipulations mentales et de t�moignage d��crivain public.

Il n�y a pas de plainte de patient.

Les seuls t�moins appel�s par l�Ordre sont des t�moins � charge. Ils ne sont pas clients des m�decins, et pour le t�moin principal, M RUFFIO, en proc�dure de divorce avec une patiente. Il a d�pos� pendant une heure et demi. Chacun appr�ciera la teneur des d�bats

Toute la strat�gie de l�accusation �tant de draper les accus�s du voile du sectarisme.

Commentaire de l�UNACS :

1 – Par le choix d�une salle si petite(30 place assises) le CO prouve sa volont� d��carter de ces audiences les citoyens alors qu�il disposait ou pouvait disposer des informations lui permettant de respecter le caract�re public des audiences (un courrier lui avait �t� exp�di�).

2 – C�est le Professeur Penneau et non le pr�sident en droit de cette chambre disciplinaire, � savoir le Conseiller du Tribunal Administratif, qui a r�cus� le d�fenseur. Ce dernier n�est pas intervenu.

3 – Ce ribunal viole d�lib�r�ment la Loi Kouchner de mars 2002.

4 – Ce tribunal viole la convention europ�enne des Droits de l�homme

5 – L �autorit� pr�fectorale est incapable de dire le droit et � fortiori de le faire respecter.

Une fois encore le Conseil de l’Ordre prouve son rejet de la d�mocratie, de la transparence et du respect des lois de la R�publique.

PS: La Presse locale Ouest France et Presse Oc�an ont publi� ce jour des articles corrects.

L�Unacs engage un recours aupr�s du tribunal administratif de Nantes pour abus de pouvoir.

DR DUMAS – Proc�s verbal int�gral du CONSEIL DE L’ORDRE – DECISION DU 23 JANVIER 2003

Le Docteur Alain DUMAS a �t� poursuivi pendant 8 ans par le Conseil d�partemental de l’ordre des m�decins des C�tes d’Armor pour charlatanisme en raison de ses prescriptions de vaccin de Friedman, Bioparyl, m�dicaments de type Solomides ou DPG et Phosphorus. Il est r�habilit� le 23 janvier 2003 par le Conseil d’Etat et le Conseil national de l’Ordre des m�decins.

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SOUTIEN au docteur BRY

COMMUNIQUE DE SOUTIEN au DOCTEUR BRY

de la COORDINATION OUEST des Associations de Sant� Citoyennes

POUR LE LIBRE CHOIX THERAPEUTIQUE

20, rue des Chaussumiers-37230 FONDETTES Tel/Fax:02 47 49 93 95

Nantes, le 21 AVR. 2001

Le 19 d�cembre 1999, le docteur Philippe BRY, p�diatre hom�opathe � Fondettes (37), a fait l’objet d’une sanction d’interdiction temporaire d’exercer la m�decine pendant un mois, prononc�e � son encontre par le Conseil R�gional de l’Ordre des M�decins.

Le Conseil lui reproche d’avoir, le 3 d�cembre 1998, �tabli une ordonnance relative � une isoth�rapie s�quentielle de vaccins.

La technique d’isoth�rapie s�quentielle, a �t� largement diffus�e par un m�decin suisse, le docteur Elmiger, depuis les ann�es soixante-dix. Elle consiste � administrer une dilution hom�opathique du ou des vaccins incrimin�s devant un effet secondaire suspect�, � des concentrations de plus en plus faibles, selon la technique de Korsakov, et dans l’ordre inverse o� les vaccinations ont �t� re�ues, en remontant le temps, de la vaccination la plus r�cente vers la vaccination la plus ancienne. Concernant les isoth�rapiques de vaccin, les dilutions korsakoviennes sont disponibles dans toutes les pharmacies depuis mars 1997, � part quelques souches qui l’�taient d�j� depuis 1983 : iso vaccin du DTP (dipht�rie-t�tanos-poliomy�lite), du DTCP et du T�tracoq (DTP associ� � coqueluche), iso vaccin Engerix B et Genhevac B (vaccins de l’h�patite B), iso ROR (rougeole-oreillons-rub�ole). Plusieurs protocoles th�rapeutiques sont possibles, fonction de l’anciennet� du vaccin, et des troubles pathologiques, et fonction du patient et du vaccin en cause.

L’isoth�rapie s�quentielle est donc une modalit� du mode de prescription des produits hom�opathiques, qui suit les m�mes r�gles de fabrication, de d�livrance, et d’administration, que l’ensemble des rem�des hom�opathiques.

Concernant l’ordonnance d’isoth�rapie du 3 d�cembre 98, les griefs retenus par le Conseil de l’Ordre se r�f�rent au non-respect des articles 34, 39, et 40 du Code de D�ontologie m�dicale et de la Loi Huriet.

Or, � l’examen, ces critiques n’apparaissent pas fond�es :

En premier lieu, conform�ment � l’article 34, le docteur Bry a bien formul� ses prescriptions, avec toute la clart� indispensable, au demeurant pour un traitement de pr�sentation simple, et a fourni au patient toutes les explications voulues, ce qui a amen� ce dernier � accepter le traitement.

En second lieu, le rem�de propos� est qualifi� � tort par le Conseil de l’Ordre � d’insuffisamment �prouv� �, alors que, comme pr�cis� ci-dessus, les dilutions hom�opathiques isoth�rapiques sont disponibles dans toutes les pharmacies et prescrites � grande �chelle par tous les hom�opathes europ�ens. En outre cette modaht� hom�opathique particuli�re, remonte aux ann�es 1960, sur l’initiative d’un m�decin suisse allemand, le docteur SENN, de Lausanne, avant de franchir les fronti�res europ�ennes gr�ce aux �crits du docteur ELMINGER.

En troisi�me lieu, le docteur Bry n’a pour ces raisons fait courir aucun risque injustifi� au malade (cf article 40 du Code de D�ontologie), mais au contraire, s’est conform� � au devoir qu’a le m�decin de s’�carter des usages lorsque l’int�r�t du malade l’exige � (cf. d�cision de la Cour de Cassation du 19/11/57)

Enfin, l’ordonnance incrimim�e ne respecterait pas les dispositions de la loi Huriet du 20/12/88 concernant les essais cliniques sans but th�rapeutique. Ne s’agissant que d’une simple modalit� d’administration de substances hom�opathiques, et non d’exp�rimentation sur la personne humaine (ces substances ayant fait leur preuve), on per�oit mal o� pourrait r�sider l’infraction � cette loi. Au demeurant, la d�claration d’Helsinki de 1964 et celle de Tokyo en 1975, approuv�es par l’assembl�e m�dicale mondiale, et sign�es par la France, donc applicables en droit fran�ais, mentionnent que � lors du traitement d’un malade, le m�decin doit �tre libre de recourir � une nouvelle m�thode diagnostique ou th�rapeutique, s’il juge que celle-ci offre un espoir de sauver l� vie, r�tablir la sant� ou soulager les souffrances du malade. � A noter �galement que les citoyens doivent disposer de la libert� de choix th�rapeutique en vertu de l’article 16/3 du Code Civil.

Pour ces raisons, et devant cette sanction partiale, le docteur Bry a fait appel de la d�cision du Conseil R�gional, aupr�s du Conseil National de l’Ordre. Dans le m�me temps, le Conseil D�partemental, � l’origine de cette plainte en association avec celle d’un p�diatre de Saint-Cyr, faisait �galement appel, estimant le docteur Bry, insuffisamment sanctionn�.

Le Conseil National de l’Ordre, par sa d�cision du 12 janvier 2001, a rejet� la requ�te du docteur Bry, et a alourdit la sanction, portant l’interdiction d’exercer de un � deux mois.

La section disciplinaire du Conseil National soutient que le Conseil R�gional d’Orl�ans, en accueillant la plainte d’un confr�re contre le docteur Bry, n’a pas manqu� au devoir d’impartialit� qui s’impose � toute juridiction conform�ment � l’article 6.1 de la Convention europ�enne des Droits de l’Homme. Or, les conseillers d�partementaux doivent �tre consid�r�s, non seulement comme les plaignants (instruction de la plainte), mais aussi comme des concurrents du docteur Bry, compte tenu que ce conseil comporte notamment plusieurs m�decins de la m�me sp�cialit� m�dicale. Les conseillers d�partementaux �lisent les conseillers r�gionaux et les conseillers nationaux. Ces membres composent la juridiction de premi�re instance et d’appel. De ce fait, il existe un lien troublant entre les concurrents du docteur Bry (les conseillers d�partementaux) et les membres des sections disciplinaires (conseillers r�gionaux et nationaux).

D�s lors, la suspicion de partialit� des juges disciplinaires doit �tre regard�e comme �tant �tablie. La Cour europ�enne des Droits de l’Homme s’est prononc�e dans ce sens, en condamnant l’Ordre des M�decins dans l’affaire qui l’opposait � SOS-M�decins -arr�t Gautrin, 38-1997, 822-1025 � 1028 du 20/5/98 : � ni le Conseil R�gional d’�le de France, ni la section disciplinaire du Conseil National du m�me Ordre, ne furent un tribunal impartial. � Pour sa part, le Conseil d’Etat a reconnu pour la prenii�re fois le 26/7/96 -affaire Pandit- que les dispositions de la Convention europ�enne des droits de l’Homme, sont applicables en mati�re disciplinaire. Une position analogue a �t� adopt�e par la Cour de Cassation, chambre sociale, le 17/12/98.

Comme l’indique l’article de la Nouvelle R�publique du 12/2/2001, la plainte n’�mane pas d’une famille de patient, mais d’un p�diatre de l’agglom�ration tourangelle concurrent du docteur Bry. Cette plainte constitue une d�lation qui viole l’article 56 du Code de d�ontologie m�dicale, stipulant que � les m�decins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternit�. � Or cette violation du code n’a pas �t� relev�e par les Conseils, d�partemental, r�gional, ni national.

Le Conseil National mentionne que l’int�ress� en pratiquant le traitement isoth�rapique s�quentiel, utilise � des proc�d�s th�rapeutiques insuffisamment �prouv�s et qu’il n’apporte aucune justification scientifique probante quant � l’efficacit� des traitements qu’il prescrit. �

Ces deux points sont inexacts, ainsi que nous l’avons comment� pr�c�demment, car en l’absence d’autres th�rapeutiques et en raison de r�sultats tr�s positifs dans des cas identiques avec un traitement appliqu� tr�s largement par les hom�opathes dans toute l’Europe, le docteur Bry �tait bien fond� dans cette prescription. Sur le deuxi�me point, si ce m�decin n’apporte aucune justification scientifique, il obtient en revanche des r�sultats, alors m�me que l’Ordre n’apporte lui-m�me aucune justification scientifique sur l’�ventuelle dangerosit� de ce traitement. En tout �tat de cause, dans une lettre adress�e le 20/7/99 au docteur Moulinier de Bordeaux, le Pr�sident du Conseil National de lOrdre pr�cise : � dans l’�tat actuel de ses missions de service public, l’ordre des M�decins n’a pas comp�tence pour juger scientifiquement de la qualit� d’un traitement, mais celle de s’assurer que celui-ci a �t� officiellement valid�. � Il en r�sulte que l’all�gation du Conseil National que � l’iso th�rapie fait courir � ses jeunes patients des risques injustifi�s � ne correspond � aucune r�alit�, puisque au contraire, elle r�ussit tr�s bien dans la d�toxication des vaccins. Le Conseil ajoute que le docteur Bry � a jet� la suspicion sur l’utilit� des vaccinations chez les jeunes enfants. � Ceci est erron�, car � aucun moment de la proc�dure, ce m�decin n’a tenu de propos d�favorables � l’�gard des vaccinations.

La sanction prononc�e � l’encontre de ce praticien, est entach�e d’ill�galit� � plusieurs titres, car elle viole :

La d�cision de la Cour de Cassation, et les d�clarations d’Helsinki et de Tokyo pr�cit�es,

L’arr�t du Conseil d’Etat (C.E.) du 29/7/50, � Comit� de d�fense des libert�s professionnelles �, mentionnant que les d�cisions de restrictions aux libert�s des m�decins, prononc�es par les Conseils de l’Ordre, ne peuvent �tre tenues pour l�gales que si elles sont justifi�es par la discipline de la profession, ce qui ne saurait �tre le cas sur le fondement de prescriptions de m�decines non conventionnelles reconnues par la D�claration du Conseil de l’Europe de 1984 et les r�solutions du Parlement europ�en du 29/5/97 et du Conseil de l’Europe du 4/11/99.

Le C.E. reconna�t aux membres de l’Ordre � des libert�s individuelles � qui leur appartiennent � comme � la g�n�ralit� des citoyens. �,

L’arr�t Bouguen du C.E. du 2/4/43, qui indique que la loi fondamentale de l’Ordre est celle � du salut public. �,

L’arr�t Privat du C.E. du 27/4/51, stipulant que les r�gles du code cessent de s’imposer lorsqu ‚elles sont contraires � l’int�r�t sup�rieur des malades.

En vertu de ces textes, il est clair que la pratique m�dicale du docteur Bry, est conforme au droit positif. Elle l’est aussi au regard des r�gles d’�thique si l’on consid�re le serment de Gen�ve de 1948 : � Je consid�rerai la sant� de mon patient comme mon premier souci. � En effet, son efficacit�, ses qualit�s relationnelles et son attention, et son sens �lev� de l’Humain en t�moigne.

Nous soutenons en cons�quence ce m�decin.

SOUTIEN AU DOCTEUR GUENIOT

Voici un appel en faveur d’un m�decin qui contre les r�glements, usages ou habitudes du corps m�dical a refuser

de d’abandonner sa patiente et a pr�f�rer s’exposer � de graves ennuis de la part de la corporation m�dicale.

Chacun pourra noter dans cette affaire qu’� aucun moment les int�r�ts du malades, c’est � dire notre int�r�t � tous, n’est pris en compte.

Si vous le pouvez n’h�sitez pas � r�pondre � cet appel.

Votre association Sant�- Solidarit�

Association Libert� Sant�

63, rue des Eaux

59700 Marcq en Baroeul

Paris le 16 ao�t 2002

Chers amis,

En juillet 2001 Dr G�rard Gu�niot de la Madeleine (Nord) �tait convoqu� en appel devant la section disciplinaire du conseil national de l’ordre des m�decins pour deux affaires.

Dans une affaire ou un bl�me avait �t� prononc� devant la juridiction r�gionale, la section disciplinaire n’a pas relev� de fautes et a annul� le jugement.

Dans la seconde affaire ou une interdiction de trois ans avait �t� prononc�e en r�gional, le pr�sident de la section disciplinaire a suivi la demande des avocats du Dr Gu�niot en estimant qu’il ne pouvait juger l’affaire sur le fond �tant donn� la partialit� de l’instruction r�alis�e par le rapporteur du conseil r�gional du Nord.

Cette affaire a donc �t� r�instruite cette ann�e avec cette fois l’audition des t�moignages en faveur du Dr Gu�niot et celui-ci est convoqu� de nouveau le 4 septembre devant la section disciplinaire.

Rappelons qu’on reproche au Dr Gu�niot d’avoir poursuivi la prise en charge de sa patiente pendant le d�lai de deux ans entre le diagnostic de sa maladie canc�reuse et l’op�ration visant � l’ablation de la tumeur et qu’il appartenait au Dr Gu�niot de se d�gager de sa mission et non d’entretenir la malade dans une situation fausse qui ne lui permettait pas de prendre les d�cisions qui s’imposaient.

Bien sur cette ann�e encore nous soutenons enti�rement le Dr Gu�niot et � travers cette affaire nous voulons d�fendre le libre choix th�rapeutique et le libre arbitre des patients en mati�re de sant�.

Nous nous sommes appuy�s sur des d�clarations du pr�sident du conseil national de l’ordre au sujet de la loi de mars 2002 sur les droits des malades et la qualit� du syst�me de sant� pour lui demander un entretien.

Parall�lement nous allons ces jours ci envoyer un courrier au pr�sident de la section disciplinaire en charge de l’audience du 4 septembre afin de lui demander toute sa vigilance quant au respect des droits du patient relatif � son libre consentement, � l’acc�s � toutes les formes de soins de soins et voire au refus de soins.

Le comit� de soutien du Dr G�rard Gu�niot appelle � un grand rassemblement

le 4 septembre 2002 � 10H30

devant le conseil national de l’ordre, 180 bd Haussmann Paris 8�.

Soyons nombreux � soutenir le Dr Gu�niot et � d�fendre nos libert�s,

  • Amiti�s.
  • Le secr�taire
  • Hugues Leroy

Le Docteur Alain DUMAS est convoqu� par la section disciplinaire du Conseil national de l’Ordre des m�decins le jeudi 23 janvier 2003 � 10 heures au 180 bd Haussmann 75008 PARIS.

Ce m�decin est engag� depuis 7 ans dans une proc�dure o� il d�fend la compl�mentarit� des m�decines allopathiques et non conventionnelles.

Rappel des faits : En 1996, le Docteur DUMAS est traduit pour THERAPEUTIQUES NON EPROUVEES et ” myst�rieuses ” sic. par le Conseil d�partemental des C�tes d’Armor devant la section disciplinaire du Conseil r�gional de Bretagne qui le relaxe, reconnaissant qu’il n’est pas �tabli que ce m�decin ait prescrit des produits dangereux. Le Conseil d�partemental fait appel devant le Conseil national qui condamne le m�decin � 1 mois d’interdiction d’exercer estimant qu’il avait prescrit des produits d�pourvus d’autorisation de mise sur le march� (AMM) et dont ni l’efficacit� ni l’innocuit� n’avaient �t� d�montr�es en FRANCE. Le Docteur DUMAS se pourvoit aupr�s du Conseil d’Etat tout en effectuant sa peine en septembre 1999. En 2001, le Conseil d’Etat casse le jugement du Conseil de l’ordre consid�rant que ce dernier, en ne recherchant pas l’opinion de la communaut� scientifique internationale indispensable pour appr�cier souverainement le caract�re suffisamment �prouv� d’un rem�de, a commis une erreur de droit. L’affaire retourne donc devant le Conseil national de l’ordre o� la discussion reste enti�re. Les th�rapeutiques cit�es en appel sont : vaccin de FRIEDMAN, m�dicament de type DPG, BIOPARYL, produits BELJANSKI et derni�rement m�dicament de type SOLOMIDES, PHOSPHORUS.

Pour un soutien massif et afin de faciliter le d�placement des patients du ” grand-ouest „, un syst�me de car (prix environ 23 �/personne) sera organis� avec inscription aupr�s des secr�tariats de l’UNACS (Union nationale des associations citoyennes de sant�) : t�l 02 99 39 51 63 et email [email protected] ou t�l 02 48 51 54 47 et email [email protected]

Prenez contact d�s � pr�sent pour vous inscrire. En cas de difficult�s financi�res, n’h�sitez pas � le signaler. Si vous ne pouvez pas vous d�placer, participez financi�rement.

SECTION DISCIPLINAIRE

DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MEDECINS

180, boulevard Haussmann – 75008 PARIS

T�l�phone : 01.53.89.32.00 -T�l�copie : 01.53.89.32.38

Dossier n� 6553

Dr Alain DUMAS

D�cision du 23 janvier 2003

LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MEDECINS,

Vu la d�cision, en date du 19 octobre 2001, par laquelle le conseil d’Etat, statuant au contentieux, a annul� la d�cision, en date du 15 avril 1999, par laquelle la section disciplinaire, statuant sur l’appel interjet� par le conseil d�partemental de l’Ordre des m�decins des C�tes-d’Armor contre une d�cision, en date du 23 novembre 1996, par laquelle le conseil r�gional de Bretagne a rejet� sa plainte formul�e � l’encontre du Dr Alain DUMAS, qualifi� en m�decine g�n�rale, demeurant 21, place Baratoux – 22000 SAINT-BRIEUC, a inflig� � ce m�decin la peine de l’interdiction d’exercer la m�decine durant un mois, et a renvoy� l’affaire devant la section disciplinaire ;

Vu, enregistr� au secr�tariat de la section disciplinaire du Conseil national le 11 avril 1997, le m�moire pr�sent� par le conseil d�partemental des C�tes-d’Armor tendant aux m�mes fins que la requ�te par les motifs que le Dr DUMAS a reconnu avoir prescrit des m�dicaments d�pourvus d’autorisation de mise sur le march� ; que la d�cision du conseil r�gional est entach�e d’une contradiction de motifs et d’une erreur manifeste d’appr�ciation ; qu’une th�rapeutique confidentielle et myst�rieuse doit �tre analys�e comme insuffisamment �prouv�e et test�e, en violation avec l’article 21 du code de d�ontologie m�dicale et fait n�cessairement appel � des produits ne b�n�ficiant pas d’autorisation de mise sur le march� ; que le Dr DUMAS a toujours revendiqu� la pratique d’une th�rapeutique alternative et d�fendu ardemment les th�ses de M. BELJANSKI ; que le BIOPARYL qu’il prescrit n’a jamais subi avec succ�s les tests d’innocuit� et d’efficacit� ; que les articles 9, 14, 21, 39 et 70 du code de d�ontologie ont incontestablement �t� m�connus ;

Vu, enregistr�es comme ci-dessus le 4 novembre 1997, les observations pr�sent�es pour le Dr DUMAS tendant au rejet de la requ�te et � la condamnation du conseil d�partemental au paiement d’une somme de 20 000 francs au titre de l’article 700 du nouveau code de proc�dure civile, par les motifs que le m�moire d’appel ne comporte aucun fait pr�cis � l’encontre du Dr DUMAS et se borne � des g�n�ralit�s sur les th�rapeutiques non �prouv�es ; que les pratiques du Dr DUMAS ne sont ni confidentielles, ni myst�rieuses ; que, dans le cas �voqu� par le Dr GUYOMARD, la th�rapeutique mise en oeuvre par le Dr DUMAS �tait purement palliative ; que, dans celui �voqu� par le Pr KERBRAT, le malade �tait � la recherche d’une voie th�rapique diff�rente et avait refus� tout traitement classique ; que les accusations du Dr MAHE ont �t� port�es sans preuves ni discernement ; que le Dr DUMAS n’est pas un prescripteur habituel des produits BELJANSKI, dont il n’a d’ailleurs jamais �t� d�montr� qu’ils aient eu un caract�re dangereux ou toxique ;

Vu, enregistr�es comme ci-dessus le 6 f�vrier 1998, les observations pr�sent�es pour le conseil d�partemental des C�tes-d’Armor tendant aux m�mes fins que la requ�te par . les m�mes moyens et en outre � ce que le Dr DUMAS soit d�bout� de ses conclusions indemnitaires qui �chappent � la comp�tence des juridictions ordinales ;

Vu, enregistr�es comme ci-dessus le 11 janvier 1999 et le 10 mars 1999, les nouvelles observations pr�sent�es pour le Dr DUMAS tendant aux m�mes fins que ses pr�c�dentes observations par les m�mes moyens ;

Vu, enregistr�es comme ci-dessus le 15 f�vrier 1999 et le 6 avril 1999, les nouvelles observations pr�sent�es pour le conseil d�partemental des C�tes-d’Armor tendant aux m�mes fins que la requ�te par les m�mes moyens ;

Vu, enregistr� comme ci-dessus le 3 d�cembre 2001, le m�moire pr�sent� par le Dr DUMAS ; le Dr DUMAS soutient que la d�cision du Conseil d’Etat cl�t d�finitivement la proc�dure ;

Vu, enregistr� comme ci-dessus le 15 janvier 2003, le m�moire pr�sent� par le Dr Alain DUMAS ; il tend au rejet de la requ�te du conseil d�partemental des C�tes-d’Armor; le Dr DUMAS soutient qu’il y a lieu de r�cuser deux des membres de la section disciplinaire qui si�geaient d�j� � l’audience � l’issue de laquelle la d�cision du 15 avril 1999 a �t� rendue ; que le d�bat contradictoire n’a pas eu lieu pour deux des produits � propos desquels la section disciplinaire �tend ses investigations ; que le Dr DUMAS se borne � recommander � ses patients des produits compl�mentaires sans les dissuader d’aucune mani�re de suivre les traitements conventionnels ; que les produits recommand�s par le Dr DUMAS, dont certains sont autoris�s en Allemagne, n’ont aucun caract�re toxique ; que le Dr DUMAS est parfaitement inform� � leur sujet ; qu’aucun patient n’a port� plainte contre lui ;

Vu, enregistr� comme ci-dessus le 16 janvier 2003, le m�moire pr�sent� par le conseil d�partemental des C�tes-d’Armor ; le conseil d�partemental soutient que le d�bat contradictoire a eu lieu pour l’ensemble de la proc�dure ; que celle-ci est ainsi r�guli�re ; que les th�rapeutiques utilis�es par le Dr DUMAS sont insuffisamment �prouv�es et que leur innocuit� n’est pas �tablie ; que les produits qu’il recommande n’ont pas l’autorisation de mise sur le march� ;

Vu, enregistr� comme ci-dessus le 16 janvier 2003, le m�moire compl�mentaire par lequel le Dr DUMAS produit un t�moignage attestant de ses comp�tences et de son d�vouement � ses patients ;

Vu la d�cision attaqu�e ;

Vu les autres pi�ces produites et jointes au dossier ; Vu le code de la sant� publique ;

Vu la convention europ�enne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libert�s fondamentales ratifi�e par la France en vertu de la loi du 31 d�cembre 1973 et publi�e au journal officiel par d�cret du 3 mai 1974 ;

Vu la loi n�2002-1062 du 6 ao�t 2002 portant amnistie ;

Vu le d�cret du 26 octobre 1948 modifi�, relatif au fonctionnement des conseils de l’Ordre des m�decins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du Conseil national de l’Ordre des m�decins ;

Vu le code de d�ontologie m�dicale ; Apr�s avoir entendu

– Le Dr LEON en la lecture de son rapport ;

– M. Paul PLOUGONVEN, entendu comme t�moin � la demande du Dr DUMAS, introduit dans la salle d’audience au moment o� son t�moignage a �t� recueilli ;

– Me GOSSELIN, avocat, en ses observations pour le conseil d�partemental des C�tes-d’Armor ;

Me FREMAUX, avocat, et le Dr Didier MOULINIER, en leurs observations pour le Dr DUMAS et le Dr Alain DUMAS en ses explications ;

Le Dr Alain DUMAS ayant �t� invit� � reprendre la parole en dernier;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Sur la demande de r�cusation

Consid�rant que, saisie sur renvoi par le Conseil d’Etat apr�s cassation par celui-ci d’une d�cision, la section disciplinaire du conseil national de l’Ordre des m�decins peut, eu �gard � la nature de cette juridiction, qui est seule comp�tente pour conna�tre en appel des affaires disciplinaires concernant les m�decins, statuer dans une formation dont plusieurs membres ont si�g� lors du premier examen de l’affaire sans m�conna�tre les stipulations de l’article -6-1 de la convention europ�enne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libert�s fondamentales ; qu’en l’esp�ce, toutefois, aucun des membres de la section disciplinaire qui d�lib�rent sur la pr�sente d�cision n’avait si�g� lors du premier examen de l’affaire ; que les conclusions � fin de r�cusation pr�sent�es par le Dr DUMAS sont, par suite, sans objet ;

Au fond

Consid�rant qu’en vertu de l’article 11 de la loi du 6 ao�t 2002 portant amnistie, les faits commis avant le 17 mai 2002 sont amnisti�s en tant qu’ils constituent des fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles, � l’exception de ceux qui constituent des manquements � l’honneur, � la probit� ou aux bonne m�urs ;

Consid�rant, d’une part, que les produits dont la prescription est reproch�e au Dr DUMAS, tels le vaccin de Friedmann, le Bioparyl, les produits de type DPG ou Solomides ou le Phosphorus ne pr�sentent pas, par eux-m�mes, des dangers pour les patients ; qu’il r�sulte, d’autre part, tant de l’instruction que des explications donn�es au cours de l’audience par le Dr DUMAS, que celui-ci prescrit ces produits en compl�ment de traitements m�dicaux, sans chercher � dissuader ses patients des m�thodes et th�rapeutiques classiques ni inciter les int�ress�s � y substituer les produits qu’il recommande ; que, dans ces conditions, les faits reproch�s par le conseil d�partemental au Dr DUMAS ne traduisent pas de manquement � l’honneur ni � la probit� et sont donc couverts par l’amnistie pr�vue par les dispositions l�gislatives pr�cit�es ; que la plainte du conseil d�partemental n’est donc plus susceptible de recevoir une suite ; qu’il n’y a lieu, d�s lors, d’y statuer ;

Consid�rant que, dans les circonstances de l’affaire il n’y a pas lieu de faire droit � la demande pr�sent�e par le Dr DUMAS tendant � ce que le conseil d�partemental des C�tesd’Armor soit condamn� � lui verser une somme au titre des frais expos�s et non compris dans les d�pens ;

PAR CES MOTIFS,

DECIDE:

Article 1 : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions � fin de r�cusation pr�sent�es par le Dr DUMAS.

Article 2 : Les faits reproch�s au Dr Alain DUMAS �tant amnisti�s, il n’y a pas lieu de statuer sur la requ�te du conseil d�partemental des C�tes-d’Armor.

Article 3 : Les conclusions du Dr Alain DUMAS, tendant � ce que le conseil d�partemental des C�tes-d’Armor soit condamn� � lui verser une somme au titre des frais expos�s et non compris dans les d�pens, sont rejet�es.

Article 4 : La pr�sente d�cision sera notifi�e au Alain DUMAS, au conseil d�partemental des C�tes-d’Armor, au conseil r�gional de Bretagne, au directeur d�partemental des affaires sanitaires et sociales des C�tes-d’Armor, au directeur r�gional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, au pr�fet des C�tes-d’Armor, au pr�fet de la r�gion de Bretagne, au procureur de la R�publique pr�s le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, au ministre charg� de la sant� et � tous les conseils d�partementaux.

Ainsi fait et d�lib�r�, � l’issue de l’audience publique du 23 janvier 2003, par M. STIRN, Conseiller d’Etat, pr�sident ; MM. les Drs DUCLOUX, LEON, WERNER, membres titulaires, M. le Dr LEGMANN, membre suppl�ant.

LE CONSEILLER D’ETAT

PRESIDENT DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU

CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MEDECINS

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